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Code NAF / APE 2349Z
Fabrication d'autres produits céramiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2349Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc.

- la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.49Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2349Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2349Z : Fabrication d'autres produits céramiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2349Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits céramiques correspond au numéro d'activité principale 2349Z. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits céramiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2344Z et 2351Z (Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2349Z : Extrait d'article

Article 3-1-2

En vigueur étendu

Il est créé, entre les signataires, un comité de prévoyance.

Le comité de prévoyance paritaire est constitué par les membres désignés par la chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective. Il est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Le comité de prévoyance paritaire est composé de six membres titulaires :

- trois représentant les employeurs désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;

Sont désignés dans les mêmes conditions six membres suppléants qui remplacent, le cas échéant, les titulaires qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux réunions.

Le comité de prévoyance se réunit autant de fois qu'il est nécessaire mais au moins une fois par an. Il prend connaissance du bilan annuel établi par la Carco et fait toutes propositions utiles à l'organisme assureur. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale.

Les membres du comité de prévoyance ne sont pas rémunérés. Toutefois, leurs frais de déplacement leur sont remboursés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Article correspondant à la convention collective 2349Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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