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Code NAF / APE 2349Z

Fabrication d'autres produits céramiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2349Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.49Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2349Z. La CCN 3238 - Céramique peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

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    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 420 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2349Z : Fabrication d'autres produits céramiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2349Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2349Z ?

Le Code APE/NAF 2349Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits céramiques

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits céramiques correspond au numéro INSEE 2349Z. Il est donné aux structures exerçant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'autres produits céramiques. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et 2351Z - Fabrication de ciment (ou 2352Z et Code NAF 2361Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc.

- la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A)

Le code NAF 23.49Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262J : Fabrication d'autres produits céramiques

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2349Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2349Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2349Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2349Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits céramiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2349Z : Extrait d’article

Article 3-1-2

En vigueur étendu

Il est créé, entre les signataires, un comité de prévoyance.

Le comité de prévoyance paritaire est constitué par les membres désignés par la chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective. Il est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Le comité de prévoyance paritaire est composé de six membres titulaires :

- trois représentant les employeurs désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;

Sont désignés dans les mêmes conditions six membres suppléants qui remplacent, le cas échéant, les titulaires qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux réunions.

Le comité de prévoyance se réunit autant de fois qu'il est nécessaire mais au moins une fois par an. Il prend connaissance du bilan annuel établi par la Carco et fait toutes propositions utiles à l'organisme assureur. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale.

Les membres du comité de prévoyance ne sont pas rémunérés. Toutefois, leurs frais de déplacement leur sont remboursés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Article correspondant à la convention collective 2349Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.