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Code NAF / APE 2349Z
Fabrication d'autres produits céramiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2349Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc.

- la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.49Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2349Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2349Z : Fabrication d'autres produits céramiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2349Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits céramiques. Il est destiné à chacune des structures exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Fabrication d'autres produits céramiques. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2344Z et 2351Z (Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2349Z : Extrait d'article

Article 3-1-2

En vigueur étendu

Il est créé, entre les signataires, un comité de prévoyance.

Le comité de prévoyance paritaire est constitué par les membres désignés par la chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective. Il est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Le comité de prévoyance paritaire est composé de six membres titulaires :

- trois représentant les employeurs désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;

Sont désignés dans les mêmes conditions six membres suppléants qui remplacent, le cas échéant, les titulaires qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux réunions.

Le comité de prévoyance se réunit autant de fois qu'il est nécessaire mais au moins une fois par an. Il prend connaissance du bilan annuel établi par la Carco et fait toutes propositions utiles à l'organisme assureur. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale.

Les membres du comité de prévoyance ne sont pas rémunérés. Toutefois, leurs frais de déplacement leur sont remboursés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Article correspondant à la convention collective 2349Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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