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Code NAF / APE 2349Z
Fabrication d'autres produits céramiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc.

- la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code NAF 23.49Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 262J : Fabrication d'autres produits céramiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.49Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2349Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC 

    1558

        |     Brochure 

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2349Z : Fabrication d'autres produits céramiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2349Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits céramiques correspond au code N.A.F 2349Z. Il est porté à toutes les organisations réalisant un emploi concernant le secteur : Fabrication d'autres produits céramiques. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2344Z et 2351Z (Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2349Z : Extrait d'article

Article 3-1-2

En vigueur étendu

Il est créé, entre les signataires, un comité de prévoyance.

Le comité de prévoyance paritaire est constitué par les membres désignés par la chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective. Il est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Le comité de prévoyance paritaire est composé de six membres titulaires :

- trois représentant les employeurs désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;

Sont désignés dans les mêmes conditions six membres suppléants qui remplacent, le cas échéant, les titulaires qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux réunions.

Le comité de prévoyance se réunit autant de fois qu'il est nécessaire mais au moins une fois par an. Il prend connaissance du bilan annuel établi par la Carco et fait toutes propositions utiles à l'organisme assureur. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale.

Les membres du comité de prévoyance ne sont pas rémunérés. Toutefois, leurs frais de déplacement leur sont remboursés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Article correspondant à la convention collective 2349Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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