Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2349Z
Fabrication d'autres produits céramiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 2349Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc.

- la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.49Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2349Z

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective Céramique

    IDCC n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2349Z : Fabrication d'autres produits céramiques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2349Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits céramiques concorde à l'identifiant INSEE 2349Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits céramiques. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2344Z et 2351Z (Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique et Fabrication de ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2349Z : Extrait d'article

Article 3-1-2

En vigueur étendu

Il est créé, entre les signataires, un comité de prévoyance.

Le comité de prévoyance paritaire est constitué par les membres désignés par la chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective. Il est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Le comité de prévoyance paritaire est composé de six membres titulaires :

- trois représentant les employeurs désignés par la chambre nationale des huissiers de justice ;

Sont désignés dans les mêmes conditions six membres suppléants qui remplacent, le cas échéant, les titulaires qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux réunions.

Le comité de prévoyance se réunit autant de fois qu'il est nécessaire mais au moins une fois par an. Il prend connaissance du bilan annuel établi par la Carco et fait toutes propositions utiles à l'organisme assureur. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder cinq ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale.

Les membres du comité de prévoyance ne sont pas rémunérés. Toutefois, leurs frais de déplacement leur sont remboursés par la chambre nationale des huissiers de justice.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Article correspondant à la convention collective 2349Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.