Code NAF / APE 2352Z

Fabrication de chaux et plâtre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2352Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.52Z :

La norme INSEE de la recherche : 2352Z n'est correlé à aucune convention collective

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2352Z ?

Le Code APE/NAF 2352Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de chaux et plâtre

Le secteur d'activité Fabrication de chaux et plâtre coïncide à l'identifiant NAF 2352Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication de chaux et plâtre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z - Fabrication de ciment et 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction (ou 2362Z et 2363Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2352Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2352Z, définition

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2352Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2352Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2352Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de chaux et plâtre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.