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Le BlogCode NAF / APE 2352Z
Fabrication de chaux et plâtre
Voir les conventions collectives liées au code APE 2352Z ▼
Le code NAF 23.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 265C : Fabrication de chaux
- 265E : Fabrication de plâtre
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique
- la fabrication de plâtre
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de dolomie calcinée
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.52Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2352Z : Fabrication de chaux et plâtre est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de chaux et plâtre. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés exerçant un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de chaux et plâtre. L'insee a développé une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2352Z : Extrait d'article
Article 3-3-2
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice CARCO, institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assure la mutualisation des risques de cette allocation dans les conditions et limites fixées à l'annexe II.
La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Chapitre IV : Retraite complémentaire
CARCO.
Article correspondant à la convention collective 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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