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Code NAF / APE 2352Z

Fabrication de chaux et plâtre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2352Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.52Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux et Chaux (numéro de brochure 3081 et 3064) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211, 135, 87 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chaux

    IDCC n°3227 | Brochure n°3064 | 178 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2352Z : Fabrication de chaux et plâtre est donnée à titre indicatif.

La CCN 2352Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

À ce sujet un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2352Z ?

Le Code APE/NAF 2352Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de chaux et plâtre

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de chaux et plâtre. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Fabrication de chaux et plâtre. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z - Fabrication de ciment et 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction (ou 2362Z et Code NAF 2363Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Le code NAF 23.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 265E : Fabrication de plâtre

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2352Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2352Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2352Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2352Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 265E).

Autoentrepreneur et Code APE 2352Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de chaux et plâtre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2352Z : Extrait d'article

Article 3-3-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice CARCO, institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assure la mutualisation des risques de cette allocation dans les conditions et limites fixées à l'annexe II.

La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Chapitre IV : Retraite complémentaire

CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.