La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2352Z : Fabrication de chaux et plâtre est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de chaux et plâtre. Il est destiné aux organisations pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Fabrication de chaux et plâtre. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Convention collective 2352Z : Extrait d'article
Article 3-3-2
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice CARCO, institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assure la mutualisation des risques de cette allocation dans les conditions et limites fixées à l'annexe II.
La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Chapitre IV : Retraite complémentaire
CARCO.
Article correspondant à la convention collective 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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