Code NAF / APE 2352Z
Fabrication de chaux et plâtre

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Fabrication de chaux et plâtre. Il est destiné à toutes les structures pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication de chaux et plâtre. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..