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Code NAF / APE 2352Z
Fabrication de chaux et plâtre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2352Z ▼

Le code NAF 23.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 265C : Fabrication de chaux

- 265E : Fabrication de plâtre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.52Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2352Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective Chaux

    IDCC n°

    3227

        |     Brochure n°

    3064

        |    

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective Ciment

    IDCC n°

    363, 832, 833

        |     Brochure n°

    3280

        |    

    459

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2352Z : Fabrication de chaux et plâtre est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Fabrication de chaux et plâtre. Ce code correspond aux firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication de chaux et plâtre. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2352Z : Extrait d'article

Article 3-3-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice CARCO, institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assure la mutualisation des risques de cette allocation dans les conditions et limites fixées à l'annexe II.

La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Chapitre IV : Retraite complémentaire

CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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