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Code NAF / APE 2352Z
Fabrication de chaux et plâtre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2352Z ▼

Le code NAF 23.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 265C : Fabrication de chaux

- 265E : Fabrication de plâtre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.52Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2352Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective Chaux

    IDCC 

    3227

        |     Brochure 

    3064

        |    

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2352Z : Fabrication de chaux et plâtre est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Fabrication de chaux et plâtre. Il est destiné à toutes les structures pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication de chaux et plâtre. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2352Z : Extrait d'article

Article 3-3-2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.

La caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice CARCO, institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assure la mutualisation des risques de cette allocation dans les conditions et limites fixées à l'annexe II.

La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Chapitre IV : Retraite complémentaire

CARCO.

Article correspondant à la convention collective 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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