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Code NAF / APE 2361Z
Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc.

• plaques, panneaux, bordures, etc.

• tuyaux, conduits, etc.

- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• éléments de voirie ou d’assainissement

• éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil

- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de constructions préfabriquées en béton

Source: INSEE

Le code NAF 23.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266A : Fabrication d'éléments en béton pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.61Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2361Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2361Z : Fabrication d'éléments en béton pour la construction est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2361Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Travaux publics (numéro de brochure 3081 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction correspond au numéro NAF 2361Z. Il est destiné à toutes les structures exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'éléments en béton pour la construction. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2352Z et 2362Z (Fabrication de chaux et plâtre et Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 2361Z : Extrait d'article

Article 3-4-1

En vigueur étendu

Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La caisse de retraite supplémentaire des salariés des huissiers de justice (CARCO) fonctionne dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Cette institution de prévoyance gère le second niveau du régime de retraite selon le système de la capitalisation collective.

La CARCO peut également proposer et gérer des produits à caractère facultatif, individuel ou collectif, au bénéfice des salariés ou retraités des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

Un bilan annuel établi par la CARCO est présenté aux parties signataires. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Le règlement de la CARCO figure en annexe III de la présente convention (avenant n° 27 du 23 avril 2007).

Article correspondant à la convention collective 2361Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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