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Code NAF / APE 2361Z
Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc.

• plaques, panneaux, bordures, etc.

• tuyaux, conduits, etc.

- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• éléments de voirie ou d’assainissement

• éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil

- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de constructions préfabriquées en béton

Source: INSEE

Le code NAF 23.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266A : Fabrication d'éléments en béton pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.61Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2361Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2361Z : Fabrication d'éléments en béton pour la construction est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2361Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Travaux publics (numéro de brochure 3081 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction équivaut au numéro d'activité principale 2361Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fabrication d'éléments en béton pour la construction. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2352Z et 2362Z (Fabrication de chaux et plâtre et Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2361Z : Extrait d'article

Article 3-4-1

En vigueur étendu

Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La caisse de retraite supplémentaire des salariés des huissiers de justice (CARCO) fonctionne dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.

Cette institution de prévoyance gère le second niveau du régime de retraite selon le système de la capitalisation collective.

La CARCO peut également proposer et gérer des produits à caractère facultatif, individuel ou collectif, au bénéfice des salariés ou retraités des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

Un bilan annuel établi par la CARCO est présenté aux parties signataires. La périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Le règlement de la CARCO figure en annexe III de la présente convention (avenant n° 27 du 23 avril 2007).

Article correspondant à la convention collective 2361Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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