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Code NAF / APE 2363Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Source: INSEE

Le code NAF 23.63Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266E : Fabrication de béton prêt à l'emploi

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.63Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2363Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2363Z : Fabrication de béton prêt à l'emploi est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2363Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de béton prêt à l'emploi peut être liée au numéro d'activité principale 2363Z. Il est attribué à toutes les structures exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2362Z et 2364Z (Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et Fabrication de mortiers et bétons secs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2363Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La fédération française du cartonnage et les syndicats de salariés signataires, dans l'intention d'établir des rapports de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession et ainsi d'harmoniser les règles générales du travail dans les entreprises de cartonnages, arrêtent la convention ci-après qu'ils engagent à faire respecter par leurs adhérents.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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