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Code NAF / APE 2363Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi

Voir les conventions collectives liées au code APE 2363Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.63Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2363Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2363Z : Fabrication de béton prêt à l'emploi est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2363Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Il est attribué par l'insee à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un métier dans la branche : Fabrication de béton prêt à l'emploi. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2362Z et 2364Z (Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et Fabrication de mortiers et bétons secs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2363Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La fédération française du cartonnage et les syndicats de salariés signataires, dans l'intention d'établir des rapports de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession et ainsi d'harmoniser les règles générales du travail dans les entreprises de cartonnages, arrêtent la convention ci-après qu'ils engagent à faire respecter par leurs adhérents.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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