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Code NAF / APE 2363Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi

Voir les conventions collectives liées au code APE 2363Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.63Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2363Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2363Z : Fabrication de béton prêt à l'emploi est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2363Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de béton prêt à l'emploi est conforme au numéro d'activité principale 2363Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Fabrication de béton prêt à l'emploi. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2362Z et 2364Z (Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et Fabrication de mortiers et bétons secs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 2363Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La fédération française du cartonnage et les syndicats de salariés signataires, dans l'intention d'établir des rapports de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession et ainsi d'harmoniser les règles générales du travail dans les entreprises de cartonnages, arrêtent la convention ci-après qu'ils engagent à faire respecter par leurs adhérents.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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