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Code NAF / APE 2363Z

Fabrication de béton prêt à l'emploi

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2363Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.63Z :

Le code 2363Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Carrières et matériaux, Carrières et matériaux, Carrières et matériaux et Matériaux construction (brochure, n°3081, 3081, 3081 et 3154) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2363Z rattachés à cette convention : 43%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2363Z rattachés à cette convention : 37.7%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2363Z rattachés à cette convention : 7.8%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Matériaux construction

    IDCC n°533 | Brochure n°3154 | 377 pages
    Part des salariés du code 2363Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2363Z : Fabrication de béton prêt à l'emploi est donnée à titre indicatif.

La CCN 2363Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2363Z ?

Le Code APE/NAF 2363Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de béton prêt à l'emploi

Ce numéro APE est lié au métier : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Ce code correspond aux firmes pratiquant un travail concernant le secteur : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et 2364Z - Fabrication de mortiers et bétons secs (ou 2365Z et Code NAF 2369Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Le code NAF 23.63Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266E : Fabrication de béton prêt à l'emploi

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2363Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2363Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2363Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2363Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 266E).

Autoentrepreneur et Code APE 2363Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de béton prêt à l'emploi se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2363Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

La fédération française du cartonnage et les syndicats de salariés signataires, dans l'intention d'établir des rapports de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession et ainsi d'harmoniser les règles générales du travail dans les entreprises de cartonnages, arrêtent la convention ci-après qu'ils engagent à faire respecter par leurs adhérents.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.