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Code NAF / APE 2365Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

Voir les conventions collectives liées au code APE 2365Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux

- la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.65Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2365Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2365Z : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2365Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant un emploi concernant la branche : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2364Z et 2369Z (Fabrication de mortiers et bétons secs et Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 2365Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Elle pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. Dans ce cas, elle restera en vigueur pendant la durée de 1 an à moins qu'une nouvelle convention ait été conclue entre-temps.

Révision

La partie qui demande la révision doit accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer dans les 15 jours au maximum suivant la réception de la lettre recommandée.

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la convention révisée, signée à la suite de la demande de révision formulée par l'une des parties.

Dépôt aux prud'hommes.

Article correspondant à la convention collective 2365Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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