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Code NAF / APE 2365Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

Voir les conventions collectives liées au code APE 2365Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux

- la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.65Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2365Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2365Z : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2365Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Il est porté à chacune des structures pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2364Z et 2369Z (Fabrication de mortiers et bétons secs et Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2365Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Elle pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. Dans ce cas, elle restera en vigueur pendant la durée de 1 an à moins qu'une nouvelle convention ait été conclue entre-temps.

Révision

La partie qui demande la révision doit accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer dans les 15 jours au maximum suivant la réception de la lettre recommandée.

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la convention révisée, signée à la suite de la demande de révision formulée par l'une des parties.

Dépôt aux prud'hommes.

Article correspondant à la convention collective 2365Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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