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Code NAF / APE 2365Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux

- la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.

Source: INSEE

Le code NAF 23.65Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 266J : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.65Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2365Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2365Z : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2365Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Il est donné par l'insee à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. L'insee a construit une nomenclature afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2364Z et 2369Z (Fabrication de mortiers et bétons secs et Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2365Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Elle pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties signataires. Dans ce cas, elle restera en vigueur pendant la durée de 1 an à moins qu'une nouvelle convention ait été conclue entre-temps.

Révision

La partie qui demande la révision doit accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer dans les 15 jours au maximum suivant la réception de la lettre recommandée.

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la convention révisée, signée à la suite de la demande de révision formulée par l'une des parties.

Dépôt aux prud'hommes.

Article correspondant à la convention collective 2365Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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