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Code NAF / APE 2399Z

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2399Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.99Z :

Le code 2399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Carrières et matériaux, Travaux publics et Travaux publics (brochure, n°3108, 3081, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 24.7%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 16.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2333 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 9.7%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2333 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 7.5%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 6.5%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1688 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 6%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 132 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 4.5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1541 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 3.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2333 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 759 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 383 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Production papier OETAM

    IDCC n°1492 | Brochure n°3242 | 400 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
    Part des salariés du code 2399Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est donnée à titre indicatif.

La CCN 2399Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2399Z ?

Le Code APE/NAF 2399Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

L'activité professionnelle Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. correspond au numéro NAF 2399Z. Il est donné à toutes les organisations réalisant une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2391Z - Fabrication de produits abrasifs et 2410Z - Sidérurgie (ou 2420Z et Code NAF 2431Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose

- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires

- la fabrication de matières minérales isolantes :

• laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires

• vermiculite expansée, argiles expansées

• produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son

- la fabrication de corindon artificiel

- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)

- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.

- la production d’argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)

- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

Le code NAF 23.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 268C : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2399Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2399Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2399Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2399Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 268C).

Autoentrepreneur et Code APE 2399Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2399Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le nombre de salariés qui participent à une commission paritaire décidée entre organisations d'employeurs et de salariés est fixé d'un commun accord entre les organisations * signataires * (1).

Soit par organisation syndicale représentative :

- 7 + 1 pour les commissions paritaires ;

- 3 + 1 pour les commissions paritaires de travail.

Le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.

Les frais de déplacement indispensables seront remboursés sur justificatifs dans la limite du barème suivant :

- voyage : sur la base du kilométrage du billet 2e classe SNCF, y compris le cas échéant la réservation afférente au billet ;

- repas : dans la limite de 6,3 minimum garanti ;

- hôtel : base 2 étoiles.

Les salariés seront tenus de se mettre d'accord au moins 48 heures à l'avance avec leur employeur pour leur participation à ces commissions.

Les participants pourront le cas échéant demander une avance sur frais dans la limite du barème ci-dessus.

Ces absences autorisées, citées aux articles 8 et 9, n'entraîneront pas de réduction de la durée des congés payés.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.

Commission paritaire d'interprétation.

Article correspondant à la convention collective 2399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.