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Code NAF / APE 2399Z
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 2399Z ▼

Le code NAF 23.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 268C : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose

- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires

- la fabrication de matières minérales isolantes :

• laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires

• vermiculite expansée, argiles expansées

• produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son

- la fabrication de corindon artificiel

- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)

- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.

- la production d’argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)

- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.99Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2399Z

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2399Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3081 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. peut être liée au code 2399Z. Ce code correspond aux structures exerçant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2391Z et 2410Z (Fabrication de produits abrasifs et Sidérurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2399Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le nombre de salariés qui participent à une commission paritaire décidée entre organisations d'employeurs et de salariés est fixé d'un commun accord entre les organisations * signataires * (1).

Soit par organisation syndicale représentative :

- 7 + 1 pour les commissions paritaires ;

- 3 + 1 pour les commissions paritaires de travail.

Le temps de travail perdu sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.

Les frais de déplacement indispensables seront remboursés sur justificatifs dans la limite du barème suivant :

- voyage : sur la base du kilométrage du billet 2e classe SNCF, y compris le cas échéant la réservation afférente au billet ;

- repas : dans la limite de 6,3 minimum garanti ;

- hôtel : base 2 étoiles.

Les salariés seront tenus de se mettre d'accord au moins 48 heures à l'avance avec leur employeur pour leur participation à ces commissions.

Les participants pourront le cas échéant demander une avance sur frais dans la limite du barème ci-dessus.

Ces absences autorisées, citées aux articles 8 et 9, n'entraîneront pas de réduction de la durée des congés payés.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.

Commission paritaire d'interprétation.

Article correspondant à la convention collective 2399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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