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Le BlogCode NAF / APE 2410Z
Sidérurgie
Voir les conventions collectives liées au code APE 2410Z ▼
Le code NAF 24.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 271Y : Sidérurgie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)
- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)
- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)
- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.10Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2410Z : Sidérurgie est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2410Z. La CCN 3315 - Sidérurgie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. est lié au métier : Sidérurgie. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Sidérurgie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2399Z et 2420Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. et Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2410Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
1. Le rôle de la commission est de donner un avis sur les difficultés d'interprétation de la présente convention et de ses avenants.
2. La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention et d'un nombre égal total d'employeurs.
3. La fédération française du cartonnage saisie d'un différend sur l'interprétation à donner au texte de la présente convention par une des organisations [*signataires*] (1) devra réunir la commission paritaire dans le délai maximum de 3 semaines.
Le commission siège à Paris.
La commission pourra, d'un commun accord entre ses membres et pour éclairer ses travaux, faire appel à un ou plusieurs experts.
La commission doit obligatoirement dresser un procès-verbal.
a) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations présentes ou représentées, le texte de cet avis signé par les commissaires pourra faire l'objet d'un avenant adopté en commission paritaire par les organisations syndicales [*signataires*] (1) de la présente convention.
b) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations [*signataires*] (1) de la présente convention, le texte de cet avis signé pa les commissaires aura valeur d'avenant à la présente convention collective.
Dans l'un ou l'autre cas, si l'unanimité n'est pas obtenue, le procès-verbal exposera les divers points de vue exprimés.
Dans tous les cas, copie du procès-verbal sera adressée aux organisations syndicales signataires de la présente convention collective ainsi qu'aux parties concernées.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.
Commission paritaire de conciliation.
Article correspondant à la convention collective 2410Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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