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Le BlogCode NAF / APE 2410Z
Sidérurgie
Voir les conventions collectives liées au code APE 2410Z ▼
Le code NAF 24.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 271Y : Sidérurgie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)
- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)
- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)
- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.10Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2410Z : Sidérurgie est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2410Z. La CCN 3315 - Sidérurgie peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Sidérurgie. Ce code correspond aux structures exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Sidérurgie. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2399Z et 2420Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. et Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2410Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
1. Le rôle de la commission est de donner un avis sur les difficultés d'interprétation de la présente convention et de ses avenants.
2. La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention et d'un nombre égal total d'employeurs.
3. La fédération française du cartonnage saisie d'un différend sur l'interprétation à donner au texte de la présente convention par une des organisations [*signataires*] (1) devra réunir la commission paritaire dans le délai maximum de 3 semaines.
Le commission siège à Paris.
La commission pourra, d'un commun accord entre ses membres et pour éclairer ses travaux, faire appel à un ou plusieurs experts.
La commission doit obligatoirement dresser un procès-verbal.
a) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations présentes ou représentées, le texte de cet avis signé par les commissaires pourra faire l'objet d'un avenant adopté en commission paritaire par les organisations syndicales [*signataires*] (1) de la présente convention.
b) Si un avis est donné à l'unanimité des organisations [*signataires*] (1) de la présente convention, le texte de cet avis signé pa les commissaires aura valeur d'avenant à la présente convention collective.
Dans l'un ou l'autre cas, si l'unanimité n'est pas obtenue, le procès-verbal exposera les divers points de vue exprimés.
Dans tous les cas, copie du procès-verbal sera adressée aux organisations syndicales signataires de la présente convention collective ainsi qu'aux parties concernées.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004.
Commission paritaire de conciliation.
Article correspondant à la convention collective 2410Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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