Code NAF / APE 2432Z
Laminage à froid de feuillards

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z)

Source: INSEE

Le code 2432Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Laminage à froid de feuillards concorde au code N.A.F 2432Z. Il est attribué à chacune des structures réalisant un emploi en lien avec la branche : Laminage à froid de feuillards. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2431Z et 2433Z (Étirage à froid de barres et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.