Code NAF / APE 2432Z
Laminage à froid de feuillards

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z)

Source: INSEE

Le code 2432Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Laminage à froid de feuillards peut-être attribuée au numéro INSEE 2432Z. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Laminage à froid de feuillards. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2431Z et 2433Z (Étirage à froid de barres et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.