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Le BlogCode NAF / APE 2432Z
Laminage à froid de feuillards
Voir les conventions collectives liées au code APE 2432Z ▼
Le code NAF 24.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273C : Laminage à froid de feuillards
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.32Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2432Z : Laminage à froid de feuillards est donnée à titre indicatif.
Le code 2432Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE est lié à la profession : Laminage à froid de feuillards. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Laminage à froid de feuillards. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2431Z et 2433Z (Étirage à froid de barres et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2432Z : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Les versements faits par l'employeur pour assurer le financement des activités sociales et culturelles, dont la liste est donnée par l'article R. 432-2 du code du travail, ne pourront être inférieurs à 0,75 % des salaires bruts, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Le comité d'entreprise ou d'établissement bénéficie pour son fonctionnement d'un budget déterminé par l'article L. 434-8 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le premier alinéa de l'article 14 (Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 432-9 du code du travail.
Panneaux d'affichage.
Article correspondant à la convention collective 2432Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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