Code NAF / APE 2432Z
Laminage à froid de feuillards

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z)

Source: INSEE

Le code 2432Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Laminage à froid de feuillards. Il est destiné aux firmes exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Laminage à froid de feuillards. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2431Z et 2433Z (Étirage à froid de barres et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..