Code NAF / APE 2432Z
Laminage à froid de feuillards

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z)

Source: INSEE

Le code 2432Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Laminage à froid de feuillards. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant un métier en lien avec le domaine : Laminage à froid de feuillards. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2431Z et 2433Z (Étirage à froid de barres et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..