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Code NAF / APE 2446Z

Élaboration et transformation de matières nucléaires

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2446Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.46Z :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2446Z. La CCN 3108 - Chimie peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2446Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

La CCN 2446Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2446Z ?

Le Code APE/NAF 2446Z fait référence aux métiers de l'activité : Élaboration et transformation de matières nucléaires

Le secteur d'activité Élaboration et transformation de matières nucléaires peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 2446Z. Ce code correspond aux structures pratiquant un métier dans le secteur : Élaboration et transformation de matières nucléaires. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux et 2451Z - Fonderie de fonte (ou 2452Z et Code NAF 2453Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A)

Le code NAF 24.46Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2446Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2446Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2446Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2446Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 233Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2446Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Élaboration et transformation de matières nucléaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2446Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur à partir de la 36e heure de travail effectif dans le cadre d'un décompte hebdomadaire du temps de travail hors dispositifs spécifiques d'aménagement du temps de travail (modulation, annualisation ..).

Elles sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le premier alinéa de l'article 23 (Heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de

Définition de l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2446Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.