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Code NAF / APE 2446Z
Élaboration et transformation de matières nucléaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 2446Z ▼

Le code NAF 24.46Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.46Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2446Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2446Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2446Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Élaboration et transformation de matières nucléaires. Ce code correspond aux sociétés réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Élaboration et transformation de matières nucléaires. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2445Z et 2451Z (Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fonderie de fonte) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2446Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur à partir de la 36e heure de travail effectif dans le cadre d'un décompte hebdomadaire du temps de travail hors dispositifs spécifiques d'aménagement du temps de travail (modulation, annualisation ..).

Elles sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le premier alinéa de l'article 23 (Heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de

Définition de l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2446Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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