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Code NAF / APE 2446Z
Élaboration et transformation de matières nucléaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 2446Z ▼

Le code NAF 24.46Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.46Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2446Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2446Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2446Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Élaboration et transformation de matières nucléaires peut-être attribuée au code N.A.F 2446Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Élaboration et transformation de matières nucléaires. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2445Z et 2451Z (Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fonderie de fonte) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2446Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur à partir de la 36e heure de travail effectif dans le cadre d'un décompte hebdomadaire du temps de travail hors dispositifs spécifiques d'aménagement du temps de travail (modulation, annualisation ..).

Elles sont rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le premier alinéa de l'article 23 (Heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de

Définition de l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2446Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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