Code NAF / APE 2451Z

Fonderie de fonte

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2451Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.51Z :

Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne, Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Sidérurgie et Convention collective : Métallurgie (Ardennes) (brochure, n°3331, 3025, 3315 et 3109-5) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2451Z ?

Le Code APE/NAF 2451Z fait référence aux métiers de l’activité : Fonderie de fonte

Le secteur d'activité Fonderie de fonte est relié au code 2451Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Fonderie de fonte. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires et 2452Z - Fonderie d'acier (ou 2453Z et 2454Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2451Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2451Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses dispositions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2451Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2451Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2451Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie de fonte se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.