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Le BlogCode NAF / APE 2451Z
Fonderie de fonte
Voir les conventions collectives liées au code APE 2451Z ▼
Le code NAF 24.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 272A : Fabrication de tubes en fonte
- 275A : Fonderie de fonte
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire
- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.51Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2451Z : Fonderie de fonte est donnée à titre indicatif.
Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fonderie de fonte est assimilable à l'identifiant INSEE 2451Z. Il est donné à chacune des structures exerçant une spécialité dans la branche : Fonderie de fonte. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z et 2452Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires et Fonderie d'acier) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2451Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence continue ou non pendant lequel l'intéressé, lié par un contrat de travail, a été occupé dans cette entreprise, ou dans les différents établissements de cette entreprise, ou dans les différentes entreprises d'un groupe, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci, ou celui-ci.
Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :
- le licenciement ;
- le départ volontaire.
Sont assimilés comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté :
- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;
- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires (réservistes) ;
- accidents du travail, maladie professionnelle, maladie dans la limite de 3 ans ;
- congé maternité, congés annuels ou exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
- période de chômage sans rupture du contrat de travail ;
- congé parental (comptant pour la moitié de la période) ;
- congé paternité.
L'indemnité de licenciement et la durée du préavis seront calculées en fonction du temps de présence déterminé par le dernier contrat (sauf accord particulier).
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 24 (Définition de l'ancienneté) est étendu sous
Prime d'ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 2451Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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