Code NAF / APE 2451Z
Fonderie de fonte

Cette sous-classe comprend :

- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire

- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)

Source: INSEE

Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Fonderie de fonte. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Fonderie de fonte. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z et 2452Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires et Fonderie d'acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.