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Code NAF / APE 2451Z

Fonderie de fonte

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2451Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.51Z :

Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sidérurgie, Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie Ardennes et Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan (brochure, n°3315, 3109-39, 3109-5 et 3109-27) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Sidérurgie

    IDCC n°2344 | Brochure n°3315 | 120 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 25.2%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 170 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 15%
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    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 141 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 10.8%
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    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 213 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 8.1%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 7.3%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 6.8%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 208 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 95 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 153 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 168 pages
    Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  17. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2451Z : Fonderie de fonte est donnée à titre indicatif.

La CCN 2451Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2451Z ?

Le Code APE/NAF 2451Z fait référence aux métiers de l’activité : Fonderie de fonte

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fonderie de fonte. Il est donné par l'insee aux entreprises pratiquant un métier en lien avec le secteur : Fonderie de fonte. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires et 2452Z - Fonderie d'acier (ou 2453Z et Code NAF 2454Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire

- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)

Le code NAF 24.51Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 275A : Fonderie de fonte

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2451Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2451Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2451Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2451Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie de fonte se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2451Z : Extrait d’article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence continue ou non pendant lequel l'intéressé, lié par un contrat de travail, a été occupé dans cette entreprise, ou dans les différents établissements de cette entreprise, ou dans les différentes entreprises d'un groupe, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci, ou celui-ci.

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

- le licenciement ;

- le départ volontaire.

Sont assimilés comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté :

- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;

- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires (réservistes) ;

- accidents du travail, maladie professionnelle, maladie dans la limite de 3 ans ;

- congé maternité, congés annuels ou exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;

- période de chômage sans rupture du contrat de travail ;

- congé parental (comptant pour la moitié de la période) ;

- congé paternité.

L'indemnité de licenciement et la durée du préavis seront calculées en fonction du temps de présence déterminé par le dernier contrat (sauf accord particulier).

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 24 (Définition de l'ancienneté) est étendu sous

Prime d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 2451Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.