Code NAF / APE 2451Z
Fonderie de fonte
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2451Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.51Z :
Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sidérurgie, Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie Ardennes et Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan (brochure, n°3315, 3109-39, 3109-5 et 3109-27) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2344 | Brochure n°3315 | 109 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 25.2%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 168 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 15%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 126 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 10.8%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 8.1%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 7.3%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 6.8%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 158 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 147 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 93 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 151 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1%
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IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 161 pages
Part des salariés du code 2451Z rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2451Z : Fonderie de fonte est donnée à titre indicatif.
La CCN 2451Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2451Z ?
Le Code APE/NAF 2451Z fait référence aux métiers de l'activité : Fonderie de fonte
Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fonderie de fonte. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fonderie de fonte. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires et 2452Z - Fonderie d'acier (ou 2453Z et Code NAF 2454Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire
- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Le code NAF 24.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 275A : Fonderie de fonte
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2451Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2451Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2451Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2451Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 275A).
Autoentrepreneur et Code APE 2451Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie de fonte se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2451Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence continue ou non pendant lequel l'intéressé, lié par un contrat de travail, a été occupé dans cette entreprise, ou dans les différents établissements de cette entreprise, ou dans les différentes entreprises d'un groupe, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci, ou celui-ci.
Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :
- le licenciement ;
- le départ volontaire.
Sont assimilés comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté :
- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;
- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires (réservistes) ;
- accidents du travail, maladie professionnelle, maladie dans la limite de 3 ans ;
- congé maternité, congés annuels ou exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
- période de chômage sans rupture du contrat de travail ;
- congé parental (comptant pour la moitié de la période) ;
- congé paternité.
L'indemnité de licenciement et la durée du préavis seront calculées en fonction du temps de présence déterminé par le dernier contrat (sauf accord particulier).
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 24 (Définition de l'ancienneté) est étendu sous
Prime d'ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 2451Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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