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Le BlogCode NAF / APE 2451Z
Fonderie de fonte
Voir les conventions collectives liées au code APE 2451Z ▼
Le code NAF 24.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 272A : Fabrication de tubes en fonte
- 275A : Fonderie de fonte
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire
- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.51Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2451Z : Fonderie de fonte est donnée à titre indicatif.
Le code 2451Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fonderie de fonte est assimilable au numéro d'activité principale 2451Z. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Fonderie de fonte. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2446Z et 2452Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires et Fonderie d'acier) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2451Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence continue ou non pendant lequel l'intéressé, lié par un contrat de travail, a été occupé dans cette entreprise, ou dans les différents établissements de cette entreprise, ou dans les différentes entreprises d'un groupe, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci, ou celui-ci.
Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :
- le licenciement ;
- le départ volontaire.
Sont assimilés comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté :
- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;
- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires (réservistes) ;
- accidents du travail, maladie professionnelle, maladie dans la limite de 3 ans ;
- congé maternité, congés annuels ou exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
- période de chômage sans rupture du contrat de travail ;
- congé parental (comptant pour la moitié de la période) ;
- congé paternité.
L'indemnité de licenciement et la durée du préavis seront calculées en fonction du temps de présence déterminé par le dernier contrat (sauf accord particulier).
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 24 (Définition de l'ancienneté) est étendu sous
Prime d'ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 2451Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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