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247Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 247Z (ou 24.7Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 247Z :

- 20.60Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE saisi : 247Z n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est assimilable à l'identifiant INSEE 247Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant une spécialité dans le secteur : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 246L et 251A (Fabrication de produits chimiques à usage industriel et Fabrication de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

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