Code NAF / APE 2511Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2511Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z :

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Bâtiment (cadres), Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3322, 3002, 3325 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2511Z ?

Le Code APE/NAF 2511Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Le secteur d'activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures est assimilable au numéro INSEE 2511Z. Il est porté à toutes les structures réalisant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux et 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal (ou 2521Z et 2529Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2511Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2511Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2511Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2511Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2511Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.