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251E Fabrication d'autres articles en caoutchouc : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 251E (ou 25.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 251E :

- 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 251E n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Il est porté aux sociétés exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 251C et 252A (Rechapage de pneumatiques et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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