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Code NAF / APE 2550A

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2550A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.50A :

Le code 2550A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie Ardennes et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-53, 3109-39, 3109-5 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 16.8%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 170 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 11.7%
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    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 137 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.7%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.2%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 5.6%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 102 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 4.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 3.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Thiers

    IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 144 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 95 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 113 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.9%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.6%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.5%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 170 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.5%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.4%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.4%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 108 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
    Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  21. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est donnée à titre indicatif.

La CCN 2550A, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

Il est possible pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2550A ?

Le Code APE/NAF 2550A fait référence aux métiers de l’activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Ce code APE équivaut à la profession : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. Il est porté à chacune des sociétés exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions et 2550B - Découpage, emboutissage (ou 2561Z et Code NAF 2562A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier

- la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux

- la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de poudres métalliques (cf. 24.10Z)

Le code NAF 25.50A remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 284C : Métallurgie des poudres

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2550A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2550A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2550A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2550A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2550A : Extrait d’article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Dans le cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus comme tels par la sécurité sociale et survenus au service de l'entreprise, l'intéressé pourra retrouver son poste s'il a été reconnu médicalement apte à le tenir à sa guérison, [*à condition qu'i en fasse la demande dans un délai de 1 mois suivant la date de cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale*] (1).

Si l'intéressé, à sa guérison, a été reconnu médicalement inapte à tenir son emploi antérieur, il ne bénéficiera d'une priorité de réembauchage que pour un poste pouvant lui convenir.

Si aucun poste ne peut être proposé dans un délai de 1 mois après la demande de réintégration, le salarié bénéficiera des conditions de licenciement prévues à l'article 33-1 et d'une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale minimale prévue en cas de licenciement pour motif personnel.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004. NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le troisième alinéa de l'article 38 (Formalités en cas d'accidents du travail) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-32-5 du code du travail.

Certificat de travail.

Article correspondant à la convention collective 2550A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.