Code NAF / APE 2550A
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2550A ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.50A :
Le code 2550A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Puy-de-Dôme, Métallurgie Haute-Marne, Métallurgie Ardennes et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-53, 3109-39, 3109-5 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 16.8%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 170 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 11.7%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 141 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.7%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.2%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 8.2%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 122 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 5.6%
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IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 102 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 4.1%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 144 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 95 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 118 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.9%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 180 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 110 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 213 pages
Part des salariés du code 2550A rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est donnée à titre indicatif.
La CCN 2550A, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2550A ?
Le Code APE/NAF 2550A fait référence aux métiers de l’activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Le secteur d'activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres est conforme au numéro d'activité principale 2550A. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant de façon régulière un emploi dans le domaine : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions et 2550B - Découpage, emboutissage (ou 2561Z et Code NAF 2562A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier
- la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
- la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de poudres métalliques (cf. 24.10Z)
Le code NAF 25.50A remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 284C : Métallurgie des poudres
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2550A ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2550A ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2550A ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2550A
Les auto-entrepreneurs de l’activité Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2550A : Extrait d’article
Article 38
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans le cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus comme tels par la sécurité sociale et survenus au service de l'entreprise, l'intéressé pourra retrouver son poste s'il a été reconnu médicalement apte à le tenir à sa guérison, [*à condition qu'i en fasse la demande dans un délai de 1 mois suivant la date de cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale*] (1).
Si l'intéressé, à sa guérison, a été reconnu médicalement inapte à tenir son emploi antérieur, il ne bénéficiera d'une priorité de réembauchage que pour un poste pouvant lui convenir.
Si aucun poste ne peut être proposé dans un délai de 1 mois après la demande de réintégration, le salarié bénéficiera des conditions de licenciement prévues à l'article 33-1 et d'une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale minimale prévue en cas de licenciement pour motif personnel.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 11 mars 2004. NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le troisième alinéa de l'article 38 (Formalités en cas d'accidents du travail) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-32-5 du code du travail.
Certificat de travail.
Article correspondant à la convention collective 2550A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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