Code NAF / APE 2561Z
Traitement et revêtement des métaux

Cette sous-classe comprend :

- les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :

• traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux

• revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion

• anodisation des métaux légers

• polissage et autres traitements mécaniques des métaux

• revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.)

• plastification des métaux

• gravure sur métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)

- le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)

- les «services minute» de gravure (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code 2561Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Traitement et revêtement des métaux. Il est attribué par l'insee à toutes les structures réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Traitement et revêtement des métaux. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550B et 2562A (Découpage, emboutissage et Décolletage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.