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BlogCode NAF / APE 2561Z
Traitement et revêtement des métaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 2561Z ▼
Le code NAF 25.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 285A : Traitement et revêtement des métaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :
• traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux
• revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion
• anodisation des métaux légers
• polissage et autres traitements mécaniques des métaux
• revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.)
• plastification des métaux
• gravure sur métaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)
- le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)
- les «services minute» de gravure (cf. 95.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.61Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2561Z : Traitement et revêtement des métaux est donnée à titre indicatif.
Le code 2561Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Traitement et revêtement des métaux. Il est donné à l'ensemble des entreprises pratiquant une spécialité concernant le secteur : Traitement et revêtement des métaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550B et 2562A (Découpage, emboutissage et Décolletage) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2561Z : Extrait d'article
Article 41
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
1. Dans les entreprises où travaillent des femmes, un siège approprié sera à la disposition de chaque salariée à son poste de travail, selon les dispositions de l'article 40 de la convention collective.
2. Le port maximum par fardeau pour les femmes est limité à 20 kilogrammes et il est expressément recommandé l'installation d'appareils de transfert pour limiter la pénibilité des charges pouvant être portées.
3. Maternité
Les conditions de travail des femmes enceintes et les congés de maternité sont régis par la législation en vigueur.
L'indemnisation de la maternité est réglée conformément à la loi.
Quatre mois avant la date présumée de l'accouchement, les femmes enceintes auront la faculté de quitter leur travail 10 minutes avant l'ensemble du personnel, avec maintien de la rémunération.
Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles seraient convoquées pendant les heures de travail sera payé comme temps de travail effectif sur justifications.
A compter du jour de la naissance, et ce pendant une durée de 1 an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi.
Apprentissage - Formation professionnelle.
Article correspondant à la convention collective 2561Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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