La CCN 2561Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE