Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 581 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2561Z

Traitement et revêtement des métaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2561Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.61Z :

Le code 2561Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Rhône (brochure, n°3126, 3109-42, 3025 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 10.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 7.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 6.3%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 4.2%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 3.9%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 3.8%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 183 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 168 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 192 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 125 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 156 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  28. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  29. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  30. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 178 pages
    Part des salariés du code 2561Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  31. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2561Z : Traitement et revêtement des métaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 2561Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés.

Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2561Z ?

Le Code APE/NAF 2561Z fait référence aux métiers de l'activité : Traitement et revêtement des métaux

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Traitement et revêtement des métaux. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures réalisant un métier en lien avec le secteur : Traitement et revêtement des métaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550B - Découpage, emboutissage et 2562A - Décolletage (ou 2562B et Code NAF 2571Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :

• traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux

• revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion

• anodisation des métaux légers

• polissage et autres traitements mécaniques des métaux

• revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.)

• plastification des métaux

• gravure sur métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z)

- le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z)

- les «services minute» de gravure (cf. 95.29Z)

Le code NAF 25.61Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 285A : Traitement et revêtement des métaux

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2561Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2561Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2561Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2561Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 285A).

Autoentrepreneur et Code APE 2561Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Traitement et revêtement des métaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2561Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

1. Dans les entreprises où travaillent des femmes, un siège approprié sera à la disposition de chaque salariée à son poste de travail, selon les dispositions de l'article 40 de la convention collective.

2. Le port maximum par fardeau pour les femmes est limité à 20 kilogrammes et il est expressément recommandé l'installation d'appareils de transfert pour limiter la pénibilité des charges pouvant être portées.

3. Maternité

Les conditions de travail des femmes enceintes et les congés de maternité sont régis par la législation en vigueur.

L'indemnisation de la maternité est réglée conformément à la loi.

Quatre mois avant la date présumée de l'accouchement, les femmes enceintes auront la faculté de quitter leur travail 10 minutes avant l'ensemble du personnel, avec maintien de la rémunération.

Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles seraient convoquées pendant les heures de travail sera payé comme temps de travail effectif sur justifications.

A compter du jour de la naissance, et ce pendant une durée de 1 an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2561Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.