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Le BlogCode NAF / APE 2571Z
Fabrication de coutellerie
Voir les conventions collectives liées au code APE 2571Z ▼
Le code NAF 25.71Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286A : Fabrication de coutellerie
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux
- la fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés
- la fabrication d’instruments tranchants divers :
• couperets, hachoirs
• rasoirs et lames pour rasoirs
• ciseaux, tondeuses à cheveux et poils, outils de manucure et de pédicure
- la fabrication d’armes blanches
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lames tranchantes pour machines (cf. 25.73Z)
- la fabrication de lames, peignes et têtes de rasoirs électriques (cf. 27.51Z)
- la fabrication de couteaux et couverts en métaux précieux (cf. 32.12Z)
- la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (cf. 32.50A).
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.71Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2571Z : Fabrication de coutellerie est donnée à titre indicatif.
Le code 2571Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Navigation de plaisance, Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence et Industries métallurgiques et assimilées de la vendée (brochure, n°3334, 3187, 3344 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de coutellerie. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant une activité concernant la branche : Fabrication de coutellerie. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2562B et 2572Z (Mécanique industrielle et Fabrication de serrures et de ferrures) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2571Z : Extrait d'article
Article 44
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si un salarié a été reconnu immédiatement inapte à remplir normalement la tâche qui lui est confiée, l'employeur pourra lui proposer un reclassement entraînant une modification de son contrat de travail : dans ce dernier cas, l'intéressé devra faire connaître dans un délai de 2 semaines s'il accepte ou refuse le nouvel emploi qui lui est proposé.
Si le salarié refuse cette modification, préférant quitter l'entreprise, la rupture du contrat de travail sera considérée comme résultant de l'initiative de l'employeur, ce dernier étant alors tenu d'observer les règles du préavis et d'accorder les avantages prévus par la présente convention en cas de licenciement.
Si l'intéressé accepte le changement d'emploi, il continuera à être payé au tarif qu'il avait précédemment pendant une durée de 1 mois.
A l'issue de cette période, son salaire sera celui correspondant au nouveau poste occupé.
Promotion.
Article correspondant à la convention collective 2571Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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