Code NAF / APE 2571Z
Fabrication de coutellerie
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2571Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.71Z :
Le code 2571Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Thiers, Métallurgie Oise, Métallurgie Midi-Pyrénées et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-54, 3360, 3109-42 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 143 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 41%
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IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 11.8%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 10.8%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 7.4%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 168 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 5.5%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 184 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 5.3%
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IDCC n°567 | Brochure n°3051 | 419 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 390 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
Part des salariés du code 2571Z rattachés à cette convention : 1.5%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2571Z : Fabrication de coutellerie est donnée à titre indicatif.
La CCN 2571Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
D'ailleurs un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2571Z ?
Le Code APE/NAF 2571Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de coutellerie
Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de coutellerie. Il est donné par l'insee aux firmes pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication de coutellerie. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2562B - Mécanique industrielle et 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures (ou 2573A et Code NAF 2573B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux
- la fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés
- la fabrication d’instruments tranchants divers :
• couperets, hachoirs
• rasoirs et lames pour rasoirs
• ciseaux, tondeuses à cheveux et poils, outils de manucure et de pédicure
- la fabrication d’armes blanches
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lames tranchantes pour machines (cf. 25.73Z)
- la fabrication de lames, peignes et têtes de rasoirs électriques (cf. 27.51Z)
- la fabrication de couteaux et couverts en métaux précieux (cf. 32.12Z)
- la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (cf. 32.50A).
Le code NAF 25.71Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2571Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2571Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2571Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2571Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287Q).
Autoentrepreneur et Code APE 2571Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de coutellerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2571Z : Extrait d'article
Article 44
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Si un salarié a été reconnu immédiatement inapte à remplir normalement la tâche qui lui est confiée, l'employeur pourra lui proposer un reclassement entraînant une modification de son contrat de travail : dans ce dernier cas, l'intéressé devra faire connaître dans un délai de 2 semaines s'il accepte ou refuse le nouvel emploi qui lui est proposé.
Si le salarié refuse cette modification, préférant quitter l'entreprise, la rupture du contrat de travail sera considérée comme résultant de l'initiative de l'employeur, ce dernier étant alors tenu d'observer les règles du préavis et d'accorder les avantages prévus par la présente convention en cas de licenciement.
Si l'intéressé accepte le changement d'emploi, il continuera à être payé au tarif qu'il avait précédemment pendant une durée de 1 mois.
A l'issue de cette période, son salaire sera celui correspondant au nouveau poste occupé.
Promotion.
Article correspondant à la convention collective 2571Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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