La CCN 2571Z, définition
Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
À ce propos un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses dispositions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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