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Le BlogCode NAF / APE 2573A
Fabrication de moules et modèles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2573A ▼
Le code NAF 25.73A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295N : Fabrication de moules et modèles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes de moulage et de moules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moules à lingots (cf. 25.73Z)
- la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.73A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573A : Fabrication de moules et modèles est donnée à titre indicatif.
Le code 2573A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de moules et modèles. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant un métier concernant le secteur : Fabrication de moules et modèles. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2572Z et 2573B (Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'autres outillages) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2573A : Extrait d'article
Article 49
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi composée de 10 membres :
- 5 pour les salariés à raison d'un par organisation syndicale signataire ;
- 5 pour les employeurs, désignés par l'organisation syndicale patronale signataire.
Chacun des titulaires pourra être assisté d'un suppléant qui n'aura pas droit de vote.
Les réunions auront lieu au siège de la fédération patronale. Le temps de travail éventuellement perdu ainsi que les frais de déplacement occasionnés aux membres salariés, leur seront remboursés.
Le rôle de cette commission est défini par l'article 5 du chapitre Ier de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Dans les cas prévus ci-dessus, la commission se réunira à la demande d'une des parties signataires dans le délai le plus bref possible qui, en toute occurrence, ne pourra excéder 1 mois.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 49 (Commission paritaire de l'emploi) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
(2e partie)
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2573A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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