Code NAF / APE 2573A
Fabrication de moules et modèles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de boîtes de moulage et de moules

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de moules à lingots (cf. 25.73Z)

- la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Le code 2573A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de moules et modèles est assimilable au numéro NAF 2573A. Ce code correspond aux organisations réalisant un métier dans la branche : Fabrication de moules et modèles. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2572Z et 2573B (Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'autres outillages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..