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BlogCode NAF / APE 2573A
Fabrication de moules et modèles
Voir les conventions collectives liées au code APE 2573A ▼
Le code NAF 25.73A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295N : Fabrication de moules et modèles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes de moulage et de moules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moules à lingots (cf. 25.73Z)
- la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.73A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573A : Fabrication de moules et modèles est donnée à titre indicatif.
Le code 2573A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de moules et modèles. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures réalisant au jour le jour une activité dans le secteur : Fabrication de moules et modèles. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2572Z et 2573B (Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'autres outillages) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2573A : Extrait d'article
Article 49
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi composée de 10 membres :
- 5 pour les salariés à raison d'un par organisation syndicale signataire ;
- 5 pour les employeurs, désignés par l'organisation syndicale patronale signataire.
Chacun des titulaires pourra être assisté d'un suppléant qui n'aura pas droit de vote.
Les réunions auront lieu au siège de la fédération patronale. Le temps de travail éventuellement perdu ainsi que les frais de déplacement occasionnés aux membres salariés, leur seront remboursés.
Le rôle de cette commission est défini par l'article 5 du chapitre Ier de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Dans les cas prévus ci-dessus, la commission se réunira à la demande d'une des parties signataires dans le délai le plus bref possible qui, en toute occurrence, ne pourra excéder 1 mois.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 49 (Commission paritaire de l'emploi) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
(2e partie)
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2573A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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