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BlogCode NAF / APE 2573B
Fabrication d'autres outillages
Voir les conventions collectives liées au code APE 2573B ▼
Le code NAF 25.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286C : Fabrication d'outillage à main
- 286D : Fabrication d'outillage mécanique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’outils à main :
• outillage agricole et horticole, sécateurs
• outils tranchants divers
• martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc.
• truelles, couteaux à enduire, etc.
- la fabrication d’étaux, serre-joints, etc.
- la fabrication d’outils de presse
- la fabrication de lampes à souder
- la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques
- la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes
- la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc.
- la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage
- la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.73B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573B : Fabrication d'autres outillages est donnée à titre indicatif.
Le code 2573B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'autres outillages est assimilable à l'identifiant INSEE 2573B. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication d'autres outillages. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573A et 2591Z (Fabrication de moules et modèles et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2573B : Extrait d'article
Article 70
En vigueur étendu
La période d'essai est fixée à 2 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Préavis ou délai congé
Article correspondant à la convention collective 2573B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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