Code NAF / APE 2573B
Fabrication d'autres outillages

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils à main :

• outillage agricole et horticole, sécateurs

• outils tranchants divers

• martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc.

• truelles, couteaux à enduire, etc.

- la fabrication d’étaux, serre-joints, etc.

- la fabrication d’outils de presse

- la fabrication de lampes à souder

- la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques

- la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes

- la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc.

- la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage

- la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z)

Source: INSEE

Le code 2573B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'autres outillages. Il est attribué à chacune des firmes exerçant un emploi concernant la branche : Fabrication d'autres outillages. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573A et 2591Z (Fabrication de moules et modèles et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.