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Code NAF / APE 2573B

Fabrication d'autres outillages

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2573B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.73B :

Le code 2573B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Loire, Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Rhône (brochure, n°3109-32, 3126, 3025 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 9.5%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 8.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 8.3%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 6%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 5.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 192 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 3.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 163 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 3.3%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 153 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.6%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 184 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.4%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.3%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2.2%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 2%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 134 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.7%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 115 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Thiers

    IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 143 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 168 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2573B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  28. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573B : Fabrication d'autres outillages est donnée à titre indicatif.

La CCN 2573B, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2573B ?

Le Code APE/NAF 2573B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres outillages

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'autres outillages. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication d'autres outillages. L'insee a mis en place une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573A - Fabrication de moules et modèles et 2591Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires (ou 2592Z et Code NAF 2593Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils à main :

• outillage agricole et horticole, sécateurs

• outils tranchants divers

• martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc.

• truelles, couteaux à enduire, etc.

- la fabrication d’étaux, serre-joints, etc.

- la fabrication d’outils de presse

- la fabrication de lampes à souder

- la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques

- la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes

- la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc.

- la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage

- la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z)

Le code NAF 25.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 286D : Fabrication d'outillage mécanique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2573B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2573B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2573B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2573B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 286D).

Autoentrepreneur et Code APE 2573B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres outillages se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2573B : Extrait d'article

Article 70

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à 2 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Préavis ou délai congé

Article correspondant à la convention collective 2573B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.