Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2573B
Fabrication d'autres outillages
Voir les conventions collectives liées au code APE 2573B ▼
Le code NAF 25.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286C : Fabrication d'outillage à main
- 286D : Fabrication d'outillage mécanique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’outils à main :
• outillage agricole et horticole, sécateurs
• outils tranchants divers
• martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc.
• truelles, couteaux à enduire, etc.
- la fabrication d’étaux, serre-joints, etc.
- la fabrication d’outils de presse
- la fabrication de lampes à souder
- la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques
- la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes
- la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc.
- la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage
- la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.73B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573B : Fabrication d'autres outillages est donnée à titre indicatif.
Le code 2573B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication d'autres outillages est conforme au code N.A.F 2573B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Fabrication d'autres outillages. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573A et 2591Z (Fabrication de moules et modèles et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2573B : Extrait d'article
Article 70
En vigueur étendu
La période d'essai est fixée à 2 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Préavis ou délai congé
Article correspondant à la convention collective 2573B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
