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BlogCode NAF / APE 2573B
Fabrication d'autres outillages
Voir les conventions collectives liées au code APE 2573B ▼
Le code NAF 25.73B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286C : Fabrication d'outillage à main
- 286D : Fabrication d'outillage mécanique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’outils à main :
• outillage agricole et horticole, sécateurs
• outils tranchants divers
• martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc.
• truelles, couteaux à enduire, etc.
- la fabrication d’étaux, serre-joints, etc.
- la fabrication d’outils de presse
- la fabrication de lampes à souder
- la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques
- la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes
- la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc.
- la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage
- la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.73B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2573B : Fabrication d'autres outillages est donnée à titre indicatif.
Le code 2573B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication d'autres outillages coïncide au numéro INSEE 2573B. Il est porté à chacune des structures exerçant une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres outillages. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573A et 2591Z (Fabrication de moules et modèles et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2573B : Extrait d'article
Article 70
En vigueur étendu
La période d'essai est fixée à 2 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Préavis ou délai congé
Article correspondant à la convention collective 2573B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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