Code NAF / APE 2599A
Fabrication d'articles métalliques ménagers

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs

- la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc.

- la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues

- la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc.

- la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer

Source: INSEE

Le code 2599A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles métalliques ménagers. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations réalisant un travail en lien avec la branche : Fabrication d'articles métalliques ménagers. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2594Z et 2599B (Fabrication de vis et de boulons et Fabrication d'autres articles métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.