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BlogCode NAF / APE 2599A
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Voir les conventions collectives liées au code APE 2599A ▼
Le code NAF 25.99A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs
- la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc.
- la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues
- la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc.
- la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.99A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2599A : Fabrication d'articles métalliques ménagers est donnée à titre indicatif.
Le code 2599A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE équivaut au métier : Fabrication d'articles métalliques ménagers. Il est porté à chacune des organisations réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'articles métalliques ménagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2594Z et 2599B (Fabrication de vis et de boulons et Fabrication d'autres articles métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2599A : Extrait d'article
Article 90
En vigueur étendu
La période d'essai sera de 2 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2599A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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