Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 795 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2599A

Fabrication d'articles métalliques ménagers

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2599A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.99A :

Le code 2599A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Haute Savoie, Métallurgie Aisne, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Somme Vimeu (brochure, n°3109-60, 3331, 3025 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 163 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 30.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 168 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 12.1%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 9.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

    IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 147 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 6%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 4.4%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 4%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 173 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 167 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 153 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.5%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 193 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 247 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 94 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 102 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 132 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 169 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 239 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 130 pages
    Part des salariés du code 2599A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  22. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2599A : Fabrication d'articles métalliques ménagers est donnée à titre indicatif.

La CCN 2599A, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses dispositions de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2599A ?

Le Code APE/NAF 2599A fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles métalliques ménagers. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant une activité dans la branche : Fabrication d'articles métalliques ménagers. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2594Z - Fabrication de vis et de boulons et 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques (ou 2611Z et Code NAF 2612Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs

- la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc.

- la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues

- la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc.

- la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer

Le code NAF 25.99A remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2599A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2599A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2599A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2599A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles métalliques ménagers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2599A : Extrait d’article

Article 90

En vigueur étendu

La période d'essai sera de 2 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Remplacement temporaire

Article correspondant à la convention collective 2599A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.