La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2599A : Fabrication d'articles métalliques ménagers est donnée à titre indicatif.
Le code 2599A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'articles métalliques ménagers. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Fabrication d'articles métalliques ménagers. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2594Z et 2599B (Fabrication de vis et de boulons et Fabrication d'autres articles métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.
Convention collective 2599A : Extrait d'article
Article 90
En vigueur étendu
La période d'essai sera de 2 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Remplacement temporaire
Article correspondant à la convention collective 2599A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
