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262G Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 262G (ou 26.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 262G :

- 23.44Z : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 262G n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. Il est donné aux sociétés exerçant un emploi dans le domaine : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 262E et 262J (Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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