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Code NAF / APE 2651B

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2651B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.51B :

Le code 2651B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Midi-Pyrénées et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3025, 3126, 3109-42 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 40%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 15.4%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 6.7%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 3.3%
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    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 2.4%
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    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 2.2%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.8%
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    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.7%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.5%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.4%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.3%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2651B rattachés à cette convention : 1%
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  19. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2651B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2651B, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2651B ?

Le Code APE/NAF 2651B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

L'activité professionnelle Fabrication d'instrumentation scientifique et technique correspond au numéro NAF 2651B. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant de façon régulière un travail dans le secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation et 2652Z - Horlogerie (ou 2660Z et Code NAF 2670Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la fabrication d’instruments météorologiques

- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques

- la fabrication de polygraphes

- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la fabrication d’instruments de géodésie

- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)

- la fabrication d’humidistats

- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique

- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur

- la fabrication de spectromètres

- la fabrication de jauges pneumatiques

- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)

- la fabrication de débitmètres et de compteurs

- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux

- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques

- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement

- la fabrication de détecteurs de mouvements

- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)

- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.

- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)

- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)

- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)

- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)

- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)

- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)

- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)

Le code NAF 26.51B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 332B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2651B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2651B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2651B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2651B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 332B).

Autoentrepreneur et Code APE 2651B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2651B : Extrait d'article

Article 111

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

L'agent de maîtrise qui remplace temporairement un agent de maîtrise d'une position supérieure à la sienne ou un cadre (cas des vacances, courte maladie, repos hebdomadaire) ne peut prétendre, pendant une durée de 2 semaines, à aucun des avantages accordés à l'agent de maîtrise ou cadre qu'il remplace ; sauf accord d'entreprise plus favorable.

Au-delà de cette durée, il percevra, en sus de son traitement normal, une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité lui assurant une rémunération au moins égale au salaire minimum professionnel du poste.

Cette indemnité cessera à la fin du remplacement sans qu'il puisse exciper de la clause des avantages acquis.

Un agent de maîtrise qui remplace un cadre n'entre pas, de ce fait, dans la catégorie " cadres ".

Article correspondant à la convention collective 2651B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.