Code NAF / APE 2651B
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la fabrication d’instruments météorologiques

- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques

- la fabrication de polygraphes

- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la fabrication d’instruments de géodésie

- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)

- la fabrication d’humidistats

- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique

- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur

- la fabrication de spectromètres

- la fabrication de jauges pneumatiques

- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)

- la fabrication de débitmètres et de compteurs

- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux

- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques

- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement

- la fabrication de détecteurs de mouvements

- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)

- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.

- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)

- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)

- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)

- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)

- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)

- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)

- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)

Source: INSEE

Le code 2651B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. L'insee a construit une nomenclature dans le but de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651A et 2652Z (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation et Horlogerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.