Code NAF / APE 2651B
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la fabrication d’instruments météorologiques

- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques

- la fabrication de polygraphes

- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la fabrication d’instruments de géodésie

- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)

- la fabrication d’humidistats

- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique

- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur

- la fabrication de spectromètres

- la fabrication de jauges pneumatiques

- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)

- la fabrication de débitmètres et de compteurs

- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux

- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques

- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement

- la fabrication de détecteurs de mouvements

- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)

- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.

- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)

- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)

- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)

- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)

- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)

- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)

- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)

- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)

Source: INSEE

Le code 2651B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Il est destiné aux sociétés réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. L'insee a développé une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651A et 2652Z (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation et Horlogerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..