Code NAF / APE 2660Z

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2660Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.60Z :

Le code 2660Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Convention collective : Métallurgie (région parisienne) et Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) (brochure, n°3334, 3344, 3126 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2660Z ?

Le Code APE/NAF 2660Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques est relié au numéro NAF 2660Z. Il est donné par l'insee à chacune des structures pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2652Z - Horlogerie et 2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique (ou 2680Z et 2711Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2660Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2660Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

À ce sujet un employeur a l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2660Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2660Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2660Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.