Code NAF / APE 2670Z

Fabrication de matériels optique et photographique

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2670Z ?

Le Code APE/NAF 2670Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de matériels optique et photographique

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de matériels optique et photographique. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de matériels optique et photographique. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques et 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques (ou 2711Z et Code NAF 2712Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2670Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2670Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.70Z :

Le code 2670Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Optique et Métallurgie Isère Hautes-Alpes (brochure, n°3126, 3025, 3084 et 3109-71) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2670Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2670Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2670Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2670Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matériels optique et photographique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.