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Code NAF / APE 2670Z

Fabrication de matériels optique et photographique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2670Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.70Z :

Le code 2670Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Optique et Métallurgie Isère Hautes-Alpes (brochure, n°3126, 3025, 3084 et 3109-71) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 44.8%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 34.1%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Optique

    IDCC n°1431 | Brochure n°3084 | 199 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 4.7%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 4.1%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°669 | Brochure n°3079 | 247 pages
    Part des salariés du code 2670Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2670Z : Fabrication de matériels optique et photographique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2670Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

À ce propos un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses dispositions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2670Z ?

Le Code APE/NAF 2670Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de matériels optique et photographique

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication de matériels optique et photographique. Il est destiné aux structures réalisant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Fabrication de matériels optique et photographique. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques et 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques (ou 2711Z et Code NAF 2712Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication d’instruments et de lentilles optiques, tels que jumelles, microscopes (à l’exception des microscopes électroniques, protoniques), télescopes, prismes et lentilles (sauf ophtalmiques), l’enduisage ou le polissage de lentilles (sauf ophtalmiques), le montage de lentilles (sauf ophtalmiques) et la fabrication de matériel photographique tel que les appareils photographiques et les luxmètres.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de miroirs optiques

- la fabrication de matériel de visée optique équipant les fusils

- la fabrication d’appareils de positionnement optique

- la fabrication de loupes

- la fabrication d’instruments optiques pour les travaux de mécanique de précision

- la fabrication de comparateurs optiques

- la fabrication d’appareils photos analogiques et numériques

- la fabrication d’objectifs pour appareils de prise de vue

- la fabrication de matériel de projection de films ou de diapositives

- la fabrication de matériel de rétroprojection

- la fabrication d’appareils et d’instruments optiques de mesure et de contrôle (par exemple matériel de lutte contre l’incendie, luxmètres à usage photographique, télémètres)

- la fabrication de lentilles, de microscopes optiques, de jumelles et de télescopes

- la fabrication d’assemblages laser

- la fabrication de flashes électroniques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vidéo projecteurs (cf. 26.20Z)

- la fabrication de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)

- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’équipements complets utilisant des composants laser, voir la sous-classe en fonction du type de machines (par exemple appareils médicaux à laser, 26.60Z)

- la fabrication de fibres optiques, de faisceaux et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

- la fabrication d’équipements de photolithographie pour la fabrication de semi conducteurs (cf. 28.99A)

- la fabrication de produits ophtalmiques (cf. 32.50)

- le commerce de lunettes, même associé au montage de verres correcteurs (cf. 47.78A)

Le code NAF 26.70Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2670Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2670Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2670Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2670Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 334B).

Autoentrepreneur et Code APE 2670Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matériels optique et photographique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2670Z : Extrait d'article

Article 114

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Durée du préavis.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute grave caractérisée, la durée réciproque du préavis sera de 2 mois pour les agents de maîtrise.

Quand un agent de maîtrise congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir sans verser

Si l'autorisation est accordée, l'indemnité de préavis correspondante ne sera pas exigée.

b) Notification de la rupture du contrat de travail.

L'employeur ou l'agent de maîtrise devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe ainsi le point de départ du préavis.

c) Indemnité compensatrice de préavis.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par l'agent de maîtrise, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant

à courir.

d) Absence pour rechercher un emploi.

Pendant la période de préavis, l'agent de maîtrise licencié est autorisé à s'absenter pendant 60 heures maximum à raison de 2 heures par jour pour chercher un emploi. Ces heures seront fixées après entente avec la direction de façon telle que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas troublée.

Sa rémunération ne subit aucune réduction de ce fait.

Si l'agent de maîtrise doit faire un déplacement pour chercher un emploi, il pourra demander à bloquer les 2 heures journalières d'une semaine ou d'un mois.

Il sera de même possible de bloquer les 2 heures journalières juste avant la fin du préavis, sauf dans le cas où la bonne marche de l'entreprise serait en cause.

Indemnité de licenciement

Article correspondant à la convention collective 2670Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.