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268C Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 268C (ou 26.8C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 268C :

- 23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité recherché : 268C n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes exerçant quotidiennement une activité concernant le secteur : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 268A et 271Y (Fabrication de produits abrasifs et Sidérurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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