Code NAF / APE 2711Z

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2711Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.11Z :

Le code 2711Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée, Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) et Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3325, 3126, 3025 et ) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2711Z ?

Le Code APE/NAF 2711Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

L'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 2711Z. Il est porté à chacune des structures réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques et 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (ou 2720Z et 2731Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2711Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2711Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2711Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2711Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2711Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.