Code NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de piles et de batteries électriques :

• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières

- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)

- la fabrication d’accumulateurs au plomb

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)

- la fabrication d’accumulateurs au lithium

- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche

- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)

Source: INSEE

Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques est relié au numéro d'activité principale 2720Z. Il est donné par l'insee aux entreprises pratiquant une activité concernant le secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..