Code NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de piles et de batteries électriques :

• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières

- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)

- la fabrication d’accumulateurs au plomb

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)

- la fabrication d’accumulateurs au lithium

- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche

- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)

Source: INSEE

Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques peut-être attribuée au numéro NAF 2720Z. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.