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Le BlogCode NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2720Z ▼
Le code NAF 27.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 314Z : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de piles et de batteries électriques :
• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières
- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)
- la fabrication d’accumulateurs au plomb
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)
- la fabrication d’accumulateurs au lithium
- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche
- la fabrication d’accumulateurs à pile humide
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2720Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques est donnée à titre indicatif.
Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques est conforme au numéro d'activité principale 2720Z. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2720Z : Extrait d'article
Article 130
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Pour l'application de la présente convention, sont considérés comme cadres les ingénieurs et cadres répondant aux conditions définies dans la classification professionnelle correspondante de la présente convention.
Par contre, ne sont pas considérés comme cadres les employés ou agents de maîtrise bénéficiant de la retraite des cadres au titre de l'article 36 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mai 1947.
Contrat individuel de travail
Article correspondant à la convention collective 2720Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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