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BlogCode NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2720Z ▼
Le code NAF 27.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 314Z : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de piles et de batteries électriques :
• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières
- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)
- la fabrication d’accumulateurs au plomb
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)
- la fabrication d’accumulateurs au lithium
- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche
- la fabrication d’accumulateurs à pile humide
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2720Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques est donnée à titre indicatif.
Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques peut être liée à l'identifiant INSEE 2720Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2720Z : Extrait d'article
Article 130
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Pour l'application de la présente convention, sont considérés comme cadres les ingénieurs et cadres répondant aux conditions définies dans la classification professionnelle correspondante de la présente convention.
Par contre, ne sont pas considérés comme cadres les employés ou agents de maîtrise bénéficiant de la retraite des cadres au titre de l'article 36 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mai 1947.
Contrat individuel de travail
Article correspondant à la convention collective 2720Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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