Code NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de piles et de batteries électriques :

• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières

- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)

- la fabrication d’accumulateurs au plomb

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)

- la fabrication d’accumulateurs au lithium

- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche

- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)

Source: INSEE

Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. Il est donné aux firmes pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.