Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 584 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2720Z

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2720Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.20Z :

Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Pas-de-Calais, Métallurgie Gironde et Landes et Métallurgie Charente (brochure, n°3025, 3109-52, 3109-24 et 3109-9) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 25.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 16.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 12%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 128 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 11.3%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 6.8%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 316 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 4.8%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 149 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 3.8%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 151 pages
    Part des salariés du code 2720Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  11. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2720Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2720Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2720Z ?

Le Code APE/NAF 2720Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. Ce code correspond aux organisations réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et 2731Z - Fabrication de câbles de fibres optiques (ou 2732Z et Code NAF 2733Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de piles et de batteries électriques :

• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières

- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)

- la fabrication d’accumulateurs au plomb

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)

- la fabrication d’accumulateurs au lithium

- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche

- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)

Le code NAF 27.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 314Z : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2720Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2720Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2720Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2720Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 314Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2720Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2720Z : Extrait d'article

Article 130

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Pour l'application de la présente convention, sont considérés comme cadres les ingénieurs et cadres répondant aux conditions définies dans la classification professionnelle correspondante de la présente convention.

Par contre, ne sont pas considérés comme cadres les employés ou agents de maîtrise bénéficiant de la retraite des cadres au titre de l'article 36 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mai 1947.

Contrat individuel de travail

Article correspondant à la convention collective 2720Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.