Code NAF / APE 2720Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de piles et de batteries électriques :

• piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières

- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)

- la fabrication d’accumulateurs au plomb

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)

- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)

- la fabrication d’accumulateurs au lithium

- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche

- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles)

Source: INSEE

Le code 2720Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques coïncide à l'identifiant NAF 2720Z. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2712Z et 2731Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et Fabrication de câbles de fibres optiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses dispositions de consultation.