Code NAF / APE 2731Z

Fabrication de câbles de fibres optiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2731Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.31Z :

Le code 2731Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais) et Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe) (brochure, n°3126, 3025, 3109-52 et 3109-62) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2731Z ?

Le Code APE/NAF 2731Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de câbles de fibres optiques

Cette norme APE est lié à la profession : Fabrication de câbles de fibres optiques. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant un travail dans le secteur : Fabrication de câbles de fibres optiques. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2720Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques et 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (ou 2733Z et 2740Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2731Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2731Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2731Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2731Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2731Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de câbles de fibres optiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.