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273A Etirage à froid : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273A (ou 27.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273A :

- 24.31Z : Étirage à froid de barres (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. suivant : 273A n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Etirage à froid coïncide au numéro d'activité principale 273A. Il est destiné à chacune des structures exerçant de façon régulière un travail dans le domaine : Etirage à froid. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 272C et 273C (Fabrication de tubes en acier et Laminage à froid de feuillards) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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