Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

273G Tréfilage à froid : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273G (ou 27.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273G :

- 24.34Z : Tréfilage à froid (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité suivant : 273G n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Tréfilage à froid. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux organisations réalisant quotidiennement un métier dans le domaine : Tréfilage à froid. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273E et 274A (Profilage à froid par formage ou pliage et Production de métaux précieux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail