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274K Première transformation du cuivre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274K (ou 27.4K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274K :

- 24.44Z : Métallurgie du cuivre (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 274K n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Première transformation du cuivre est assimilable au code N.A.F 274K. Il est attribué par l'insee aux firmes pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Première transformation du cuivre. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274J et 274M (Production de cuivre et Métallurgie des autres métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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