Code NAF / APE 2752Z

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2752Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.52Z :

Le code 2752Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Commerces de gros, Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3044, 3002, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2752Z ?

Le Code APE/NAF 2752Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. Il est donné à la majorité des structures réalisant un travail concernant le domaine : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers et 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques (ou 2811Z et 2812Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2752Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2752Z, définition

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter. De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2752Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2752Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2752Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'appareils ménagers non électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.