Code NAF / APE 2811Z

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2811Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.11Z :

Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) et Convention collective : Métallurgie (Moselle) (brochure, n°3334, 3126, 3025 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2811Z ?

Le Code APE/NAF 2811Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Le secteur d'activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules peut être liée au numéro d'activité principale 2811Z. Il est attribué à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques et 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (ou 2813Z et 2814Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2811Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2811Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2811Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2811Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2811Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.