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Code NAF / APE 2811Z

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2811Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.11Z :

Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Belfort-Montbéliard, Métallurgie Loir-et-Cher et Métallurgie Puy-de-Dôme (brochure, n°3025, 3362, 3334 et 3109-53) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 36.5%
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    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 239 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 9.8%
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    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 309 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 8.7%
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    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 4.5%
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    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 160 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

    IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 79 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 134 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 133 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  18. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2811Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules est donnée à titre indicatif.

La CCN 2811Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2811Z ?

Le Code APE/NAF 2811Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Cette norme APE corresponds au métier : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Il est destiné à toutes les structures réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques et 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (ou 2813Z et Code NAF 2814Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :

• moteurs pour navires et bateaux

• moteurs pour véhicules ferroviaires

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne

- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne

- la fabrication de turbines et de leurs parties :

• turbines à vapeur

• turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

• turbines éoliennes

• turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs

- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière

- la fabrication de turbines génératrices

- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)

- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)

Le code NAF 28.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 343Z : Fabrication d'équipements automobiles

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2811Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2811Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2811Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2811Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2811Z : Extrait d’article

Article 141

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Durée de préavis.

Le préavis réciproque, sauf en cas de faute grave caractérisée, sera de :

- 3 mois pour les cadres de coefficients 355 à 700 ;

- pour les cadres " hors classification ", la durée du préavis pourra être fixée par accords particuliers.

Quand un cadre congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir sans verser l'indemnité de préavis correspondante ; cette autorisation lui sera accordée, sauf dans le cas où son maintien en place est jugé indispensable.

b) Notification de la rupture du contrat de travail.

L'employeur ou le cadre devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée

c) Indemnité compensatrice de préavis.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à courir.

d) Absences pour rechercher un emploi.

Pendant la période de préavis, le cadre licencié est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures au maximum pour chercher un emploi à des heures telles que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas troublée.

Sa rémunération ne subit aucune réduction de ce fait.

Si le cadre doit faire un déplacement pour chercher un emploi, il pourra demander à bloquer les heures journalières d'une semaine ou d'un mois.

Il sera de même possible de bloquer les 2 heures journalières juste avant la fin du préavis, sauf dans le cas où la bonne marche de l'entreprise serait en cause.

Indemnité de licenciement

Article correspondant à la convention collective 2811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.