Code NAF / APE 2811Z
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :

• moteurs pour navires et bateaux

• moteurs pour véhicules ferroviaires

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne

- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne

- la fabrication de turbines et de leurs parties :

• turbines à vapeur

• turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

• turbines éoliennes

• turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs

- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière

- la fabrication de turbines génératrices

- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)

- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z et 2812Z (Fabrication d'autres matériels électriques et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..