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Code NAF / APE 2811Z
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2811Z ?

Le Code APE/NAF 2811Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

L'activité professionnelle Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules équivaut au numéro INSEE 2811Z. Il est porté à chacune des organisations exerçant un travail en lien avec la branche : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques et 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (ou 2813Z et Code NAF 2814Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :

• moteurs pour navires et bateaux

• moteurs pour véhicules ferroviaires

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne

- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne

- la fabrication de turbines et de leurs parties :

• turbines à vapeur

• turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

• turbines éoliennes

• turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs

- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière

- la fabrication de turbines génératrices

- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)

- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)

Le code NAF 28.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 343Z : Fabrication d'équipements automobiles

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2811Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2811Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.11Z :

Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Belfort-Montbéliard, Métallurgie Loir-et-Cher et Métallurgie Puy-de-Dôme (brochure, n°3025, 3362, 3334 et 3109-53) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 36.5%
    Je consulte
  2. Illustration de Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard
    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard
    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 250 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 9.8%
    Je consulte
  3. Illustration de Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher
    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 309 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 8.7%
    Je consulte
  4. Illustration de Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 4.5%
    Je consulte
  5. Illustration de Convention collective Métallurgie Oise
    Convention collective Métallurgie Oise
    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 4.4%
    Je consulte
  6. Illustration de Convention collective Métallurgie Loiret
    Convention collective Métallurgie Loiret
    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 164 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.7%
    Je consulte
  7. Illustration de Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes
    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes
    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  8. Illustration de Convention collective Métallurgie Sarthe
    Convention collective Métallurgie Sarthe
    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3.2%
    Je consulte
  9. Illustration de Convention collective Métallurgie Charente-Maritime
    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime
    IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 82 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 3%
    Je consulte
  10. Illustration de Convention collective Métallurgie Indre
    Convention collective Métallurgie Indre
    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 134 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  11. Illustration de Convention collective Métallurgie Paris
    Convention collective Métallurgie Paris
    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  12. Illustration de Convention collective Métallurgie Haut-Rhin
    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin
    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.4%
    Je consulte
  13. Illustration de Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  14. Illustration de Convention collective Métallurgie Moselle
    Convention collective Métallurgie Moselle
    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  15. Illustration de Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan
    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan
    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 213 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  16. Illustration de Convention collective Métallurgie Eure
    Convention collective Métallurgie Eure
    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 136 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  17. Illustration de Convention collective Métallurgie Rhône
    Convention collective Métallurgie Rhône
    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 208 pages
    Part des salariés du code 2811Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  18. Illustration de convention collective metallurgie
    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie
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    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2811Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules est donnée à titre indicatif.

La CCN 2811Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2811Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2811Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2811Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2811Z : Extrait d’article

Article 141

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Durée de préavis.

Le préavis réciproque, sauf en cas de faute grave caractérisée, sera de :

- 3 mois pour les cadres de coefficients 355 à 700 ;

- pour les cadres " hors classification ", la durée du préavis pourra être fixée par accords particuliers.

Quand un cadre congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir sans verser l'indemnité de préavis correspondante ; cette autorisation lui sera accordée, sauf dans le cas où son maintien en place est jugé indispensable.

b) Notification de la rupture du contrat de travail.

L'employeur ou le cadre devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée

c) Indemnité compensatrice de préavis.

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à courir.

d) Absences pour rechercher un emploi.

Pendant la période de préavis, le cadre licencié est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures au maximum pour chercher un emploi à des heures telles que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas troublée.

Sa rémunération ne subit aucune réduction de ce fait.

Si le cadre doit faire un déplacement pour chercher un emploi, il pourra demander à bloquer les heures journalières d'une semaine ou d'un mois.

Il sera de même possible de bloquer les 2 heures journalières juste avant la fin du préavis, sauf dans le cas où la bonne marche de l'entreprise serait en cause.

Indemnité de licenciement

Article correspondant à la convention collective 2811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.