Code NAF / APE 2811Z
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :

• moteurs pour navires et bateaux

• moteurs pour véhicules ferroviaires

- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne

- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne

- la fabrication de turbines et de leurs parties :

• turbines à vapeur

• turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

• turbines éoliennes

• turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs

- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière

- la fabrication de turbines génératrices

- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)

- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)

- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)

Source: INSEE

Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules coïncide au code N.A.F 2811Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z et 2812Z (Fabrication d'autres matériels électriques et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses dispositions de consultation.