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Le BlogCode NAF / APE 2811Z
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Voir les conventions collectives liées au code APE 2811Z ▼
Le code NAF 28.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291A : Fabrication de moteurs et turbines
- 343Z : Fabrication d'équipements automobiles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :
• moteurs pour navires et bateaux
• moteurs pour véhicules ferroviaires
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne
- la fabrication de turbines et de leurs parties :
• turbines à vapeur
• turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
• turbines éoliennes
• turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs
- la fabrication d’ensembles turbine-chaudière
- la fabrication de turbines génératrices
- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z)
- la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2811Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules est donnée à titre indicatif.
Le code 2811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. Il est destiné à toutes les firmes exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2790Z et 2812Z (Fabrication d'autres matériels électriques et Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2811Z : Extrait d'article
Article 141
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Durée de préavis.
Le préavis réciproque, sauf en cas de faute grave caractérisée, sera de :
- 3 mois pour les cadres de coefficients 355 à 700 ;
- pour les cadres " hors classification ", la durée du préavis pourra être fixée par accords particuliers.
Quand un cadre congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir sans verser l'indemnité de préavis correspondante ; cette autorisation lui sera accordée, sauf dans le cas où son maintien en place est jugé indispensable.
b) Notification de la rupture du contrat de travail.
L'employeur ou le cadre devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée
c) Indemnité compensatrice de préavis.
Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le cadre, la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à courir.
d) Absences pour rechercher un emploi.
Pendant la période de préavis, le cadre licencié est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures au maximum pour chercher un emploi à des heures telles que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas troublée.
Sa rémunération ne subit aucune réduction de ce fait.
Si le cadre doit faire un déplacement pour chercher un emploi, il pourra demander à bloquer les heures journalières d'une semaine ou d'un mois.
Il sera de même possible de bloquer les 2 heures journalières juste avant la fin du préavis, sauf dans le cas où la bonne marche de l'entreprise serait en cause.
Indemnité de licenciement
Article correspondant à la convention collective 2811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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