Code NAF / APE 2821Z
Fabrication de fours et brûleurs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs

- la fabrication de brûleurs

- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines

- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage

- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)

- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de fours et brûleurs. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication de fours et brûleurs. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z et 2822Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication de matériel de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.