Code NAF / APE 2821Z
Fabrication de fours et brûleurs
Voir les conventions collectives liées au code APE 2821Z ▼
Le code NAF 28.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 292A : Fabrication de fours et brûleurs
- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers
- 297C : Fabrication d'appareils ménagers non électriques
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs
- la fabrication de brûleurs
- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines
- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage
- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)
- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)
- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)
- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.21Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2821Z : Fabrication de fours et brûleurs est donnée à titre indicatif.
Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fours et brûleurs. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures réalisant un métier en lien avec le secteur : Fabrication de fours et brûleurs. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z et 2822Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication de matériel de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2821Z : Extrait d'article
Article 181
En vigueur étendu
Les signataires de la présente convention collective sont d'accord sur la mise en application en faveur des bénéficiaires définis à l'article 2 de ladite convention d'un régime de retraite complémentaire venant s'ajouter à celui du régime général de la sécurité sociale et prenant obligatoirement en charge les salariés définis à l'article 183 ci-après qui ne sont plus en activité.
Cet accord est conclu en application de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives du travail et de l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.
Obligation des entreprises.
Article correspondant à la convention collective 2821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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