La CCN 2821Z, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.
À ce sujet un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE