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Code NAF / APE 2821Z

Fabrication de fours et brûleurs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2821Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.21Z :

Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Var, Métallurgie Isère Hautes-Alpes et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3025, 3109-65, 3109-71 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 36.8%
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    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 9.2%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 7.9%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 5.3%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 5.1%
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    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 578 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 4.5%
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    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 142 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 126 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 2821Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  17. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2821Z : Fabrication de fours et brûleurs est donnée à titre indicatif.

La CCN 2821Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2821Z ?

Le Code APE/NAF 2821Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de fours et brûleurs

Cette norme APE corresponds à la profession : Fabrication de fours et brûleurs. Il est destiné aux firmes exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de fours et brûleurs. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention (ou 2823Z et Code NAF 2824Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs

- la fabrication de brûleurs

- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines

- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage

- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)

- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)

Le code NAF 28.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297C : Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2821Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2821Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2821Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2821Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 297C).

Autoentrepreneur et Code APE 2821Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fours et brûleurs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2821Z : Extrait d'article

Article 181

En vigueur étendu

Les signataires de la présente convention collective sont d'accord sur la mise en application en faveur des bénéficiaires définis à l'article 2 de ladite convention d'un régime de retraite complémentaire venant s'ajouter à celui du régime général de la sécurité sociale et prenant obligatoirement en charge les salariés définis à l'article 183 ci-après qui ne sont plus en activité.

Cet accord est conclu en application de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives du travail et de l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites.

Obligation des entreprises.

Article correspondant à la convention collective 2821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.