Code NAF / APE 2821Z
Fabrication de fours et brûleurs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs

- la fabrication de brûleurs

- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines

- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage

- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)

- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fours et brûleurs. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de fours et brûleurs. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z et 2822Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication de matériel de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.