Code NAF / APE 2821Z
Fabrication de fours et brûleurs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs

- la fabrication de brûleurs

- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines

- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage

- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)

- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fours et brûleurs équivaut au code N.A.F 2821Z. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises réalisant une activité en lien avec le domaine : Fabrication de fours et brûleurs. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z et 2822Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication de matériel de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de consultation.