La CCN 2821Z, définition
Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
D'ailleurs un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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