Code NAF / APE 2821Z
Fabrication de fours et brûleurs

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs

- la fabrication de brûleurs

- la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines

- la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage

- la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z)

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B)

- la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A)

- la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 2821Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de fours et brûleurs. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant un travail en lien avec le domaine : Fabrication de fours et brûleurs. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2815Z et 2822Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission et Fabrication de matériel de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.