Code NAF / APE 2825Z

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2825Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.25Z :

Le code 2825Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique), Convention collective : Ameublement (fabrication), Convention collective : Chimie (industries chimiques) et Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3023, 3155, 3108 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2825Z ?

Le Code APE/NAF 2825Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels concorde au numéro INSEE 2825Z. Il est porté à chacune des firmes exerçant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé et 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (ou 2829B et 2830Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2825Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2825Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

À ce propos un dirigeant d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire. Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2825Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2825Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2825Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.