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Code NAF / APE 2825Z

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2825Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.25Z :

Le code 2825Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Aéraulique, Chimie et Métallurgie Ain (brochure, n°3025, 3023, 3108 et 3109-1) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 16.5%
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    Convention collective Aéraulique

    IDCC n°1412 | Brochure n°3023 | 325 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 12.5%
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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 8.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 7.7%
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    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 151 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 5.3%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 4.8%
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    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 3.7%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 3.2%
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    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 126 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 368 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 183 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 162 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2825Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  21. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2825Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels est donnée à titre indicatif.

La CCN 2825Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2825Z ?

Le Code APE/NAF 2825Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

L'activité professionnelle Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels correspond au numéro d'activité principale 2825Z. Il est donné par l'insee aux firmes exerçant un emploi dans le domaine : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé et 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (ou 2829B et Code NAF 2830Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’équipements industriels pour la production du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant

- la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles

- la fabrication de ventilateurs à usage non domestique

- la fabrication d’échangeurs de chaleur

- la fabrication de machines à liquéfier l’air ou le gaz

- la fabrication de matériels pour filtrer ou dépoussiérer l’air ou les gaz

- la fabrication de ventilateurs de grenier (ventilateurs sur pignon, ventilateurs sur toit, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

Le code NAF 28.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2825Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2825Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2825Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2825Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 297A).

Autoentrepreneur et Code APE 2825Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2825Z : Extrait d'article

Article 186

En vigueur étendu

Lesdites entreprises devront signaler leur situation à la commission paritaire instituée par l'article 187 en fournissant toutes les précisions sur le régime en vigueur et les modifications qu'elles ont été amenées à lui apporter en application de la présente convention.

Les entreprises qui attribuent à leurs anciens salariés des allocations de retraites bénévoles, en dehors de celles visées par le premier alinéa, devront obligatoirement adhérer au régime institué par la présente convention.

Les entreprises qui, antérieurement à la date d'application de la présente convention avaient affilié tout ou partie de leur personnel à l'A.G.R.R. devront, le cas échéant, réviser les conditions de leur adhésion de telle sorte que les prestations assurées à leur personnel ne soient, en aucun cas, inférieures à celles qui découlent du présent texte.

Les entreprises visées par la présente convention qui occupent du personnel affilié à la caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie de labeur par application des conventions collectives de l'imprimerie, pourront procéder aux mutations prévues par le protocole d'accord ci-après intervenu entre ladite caisse et l'A.G.R.R., relatif à l'affiliation des entreprises mixtes Imprimerie papier-carton.

Protocole d'accord du 27 juillet 1957 entre :

- la caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie de labeur, 108, rue de Lourmel, Paris (15e) ;

- l'association générale de retraites par répartition A.G.R.R., 37, boulevard Brune, Paris (14e),

relatif à l'affiliation des entreprises mixtes Imprimerie papier-carton.

Pour déterminer l'affiliation obligatoire de ces entreprises, le critère retenu sera la comparaison des effectifs professionnels en présence (ouvriers qualifiés, ouvriers spécialisés et manoeuvres spécialisés) travaillant exclusivement pour la partie imprimerie ou pour la partie papier-carton.

Lorsque l'effectif professionnel le plus nombreux représentera au moins 50 p. 100 de l'effectif total du personnel de l'entreprise, celle-ci adhérera pour tout son personnel à la caisse dont dépend normalement l'effectif professionnel le plus nombreux.

Dans le cas où le pourcentage de 50 p. 100 ne serait pas atteint, l'entreprise pourra soit choisir une des deux institutions pour affilier tout son personnel, soit affilier séparément le personnel professionnel à la caisse de sa profession, à condition qu'il comprenne au moins cinq personnes,

Si l'entreprise, à la date de cet accord, adhère déjà à une des deux institutions pour une ou des catégories de son personnel, il ne pourra être procédé au changement de caisse de ces salariés s'ils sont au moins cinq qu'avec l'accord de la majorité d'entre eux.

En cas de changement d'activité principale, les entreprises pourraient demander à être mutées d'une caisse à l'autre sans indemnité de résiliation. Cette mutation serait effectuée à la fin de la période quinquennale en cours.

EXEMPLE. - Une entreprise groupe 100 salariés dont 51 imprimeurs, 30 cartonniers-papetiers et 19 manoeuvres, ouvriers d'entretien, chauffeurs, employés et cadres : elle devra adhérer à la caisse de l'imprimerie.

Si elle ne comprenait que 49 imprimeurs, elle pourrait adhérer selon sa préférence soit à la caisse de l'imprimerie, soit à l'A.G.R.R., pour tout son personnel. Elle pourrait également affilier ses 49 imprimeurs à la caisse de l'imprimerie et le reste du personnel à l'A.G.R.R.

Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR).

Article correspondant à la convention collective 2825Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.