Code NAF / APE 2829B
Fabrication d'autres machines d'usage général

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides

- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

• pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons

- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

- la fabrication de générateurs de gaz

- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau

- la fabrication de machines automatiques de vente de produits

- la fabrication de parties de machines d’usage général

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)

- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Source: INSEE

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 2829B n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres machines d'usage général. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication d'autres machines d'usage général. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829A et 2830Z (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage et Fabrication de machines agricoles et forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.