Code NAF / APE 2829B
Fabrication d'autres machines d'usage général

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides

- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

• pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons

- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

- la fabrication de générateurs de gaz

- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau

- la fabrication de machines automatiques de vente de produits

- la fabrication de parties de machines d’usage général

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)

- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Source: INSEE

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 2829B n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'autres machines d'usage général. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'autres machines d'usage général. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829A et 2830Z (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage et Fabrication de machines agricoles et forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.