Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 2829B
Fabrication d'autres machines d'usage général

Voir les conventions collectives liées au code APE 2829B ▼

Le code NAF 28.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 294D : Fabrication de matériel de soudage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides

- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

• pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons

- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

- la fabrication de générateurs de gaz

- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau

- la fabrication de machines automatiques de vente de produits

- la fabrication de parties de machines d’usage général

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)

- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.29B

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2829B : Fabrication d'autres machines d'usage général est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE de la recherche : 2829B n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'autres machines d'usage général. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres machines d'usage général. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829A et 2830Z (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage et Fabrication de machines agricoles et forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2829B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale, ci-après désignée par le sigle CCN, a pour objet de régler les rapports entre :

- d'une part, les organismes de contrôle laitier du territoire métropolitain ci-après désignés par le sigle OCL ;

- d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture.

Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 2829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.