Code NAF / APE 2829B
Fabrication d'autres machines d'usage général

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides

- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

• pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons

- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

- la fabrication de générateurs de gaz

- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau

- la fabrication de machines automatiques de vente de produits

- la fabrication de parties de machines d’usage général

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)

- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Source: INSEE

La norme d'activité suivant : 2829B n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres machines d'usage général peut être liée à l'identifiant INSEE 2829B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant une activité concernant la branche : Fabrication d'autres machines d'usage général. L'insee a élaboré une nomenclature afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829A et 2830Z (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage et Fabrication de machines agricoles et forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..