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Code NAF / APE 2829B
Fabrication d'autres machines d'usage général

Voir les conventions collectives liées au code APE 2829B ▼

Le code NAF 28.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 294D : Fabrication de matériel de soudage

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides

- la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :

• pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons

- la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.

- la fabrication de générateurs de gaz

- la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)

- la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)

- la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau

- la fabrication de machines automatiques de vente de produits

- la fabrication de parties de machines d’usage général

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser

- la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z)

- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.29B

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2829B : Fabrication d'autres machines d'usage général est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 2829B n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres machines d'usage général correspond au code N.A.F 2829B. Il est destiné à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Fabrication d'autres machines d'usage général. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829A et 2830Z (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage et Fabrication de machines agricoles et forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2829B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale, ci-après désignée par le sigle CCN, a pour objet de régler les rapports entre :

- d'une part, les organismes de contrôle laitier du territoire métropolitain ci-après désignés par le sigle OCL ;

- d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture.

Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.

Date d'application.

Article correspondant à la convention collective 2829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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