Code NAF / APE 2841Z

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2841Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.41Z :

Le code 2841Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Métallurgie (Moselle) et Convention collective : Métallurgie (Savoie) (brochure, n°3126, 3025, 3109-43 et 3109-59) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2841Z ?

Le Code APE/NAF 2841Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Il est destiné aux organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières et 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils (ou 2891Z et 2892Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2841Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2841Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2841Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2841Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2841Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.