Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

285C Décolletage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 285C (ou 28.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 285C :

- 25.62A : Décolletage (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE de la recherche : 285C n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Décolletage. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Décolletage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 285A et 285D (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail