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286F Fabrication de serrures et de ferrures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 286F (ou 28.6F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 286F :

- 25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 286F n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Fabrication de serrures et de ferrures. Il est porté aux entreprises exerçant une spécialité concernant la branche : Fabrication de serrures et de ferrures. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 286D et 287A (Fabrication d'outillage mécanique et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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