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287G Visserie et boulonnerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287G (ou 28.7G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287G :

- 25.94Z : Fabrication de vis et de boulons (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 287G n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Visserie et boulonnerie. Il est porté à toutes les organisations exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Visserie et boulonnerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287E et 287H (Fabrication d'articles en fils métalliques et Fabrication de ressorts) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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