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Code NAF / APE 2891Z
Fabrication de machines pour la métallurgie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils pour la manutention des métaux à haute température :

• convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression

- la fabrication de laminoirs à métaux et de leurs cylindres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bancs à étirer (cf. 28.41Z)

- la fabrication de châssis de fonderie et de moules (à l’exclusion des lingotières) (cf. 25.73A)

- la fabrication des machines destinées à construire les moules de fonderie (cf. 28.99B)

Source: INSEE

Le code NAF 28.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295A : Fabrication de machines pour la métallurgie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2891Z : Fabrication de machines pour la métallurgie est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE de la recherche : 2891Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Fabrication de machines pour la métallurgie. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Fabrication de machines pour la métallurgie. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2849Z et 2892Z (Fabrication d'autres machines-outils et Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2891Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Chacune des parties signataires ou ayant adhéré peut dénoncer la présente CCN par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties et déposée auprès de l'administration compétente, dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

Toutefois, la procédure de dénonciation ne peut être mise en oeuvre sans que, au préalable, la procédure de révision, telle qu'elle est définie par l'article 4 de la présente convention, n'ait été engagée.

Ainsi, la procédure de dénonciation ne peut être engagée avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la première réunion de la commission paritaire nationale de négociation ayant examiné la demande de révision.

En cas de dénonciation, la présente convention continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou, à défaut, pendant une durée de 18 mois à compter de l'expiration du délai légal de préavis.

A défaut de signature d'une nouvelle CCN dans les délais précités, les salariés conserveront les avantages individuels acquis en application de la présente CCN dénoncée, à l'expiration de ces délais.

Egalité professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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