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Code NAF / APE 2891Z
Fabrication de machines pour la métallurgie

Voir les conventions collectives liées au code APE 2891Z ▼

Le code NAF 28.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295A : Fabrication de machines pour la métallurgie

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils pour la manutention des métaux à haute température :

• convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression

- la fabrication de laminoirs à métaux et de leurs cylindres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bancs à étirer (cf. 28.41Z)

- la fabrication de châssis de fonderie et de moules (à l’exclusion des lingotières) (cf. 25.73A)

- la fabrication des machines destinées à construire les moules de fonderie (cf. 28.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2891Z : Fabrication de machines pour la métallurgie est donnée à titre indicatif.

Le code APE saisi : 2891Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de machines pour la métallurgie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Fabrication de machines pour la métallurgie. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2849Z et 2892Z (Fabrication d'autres machines-outils et Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2891Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Chacune des parties signataires ou ayant adhéré peut dénoncer la présente CCN par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties et déposée auprès de l'administration compétente, dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

Toutefois, la procédure de dénonciation ne peut être mise en oeuvre sans que, au préalable, la procédure de révision, telle qu'elle est définie par l'article 4 de la présente convention, n'ait été engagée.

Ainsi, la procédure de dénonciation ne peut être engagée avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la première réunion de la commission paritaire nationale de négociation ayant examiné la demande de révision.

En cas de dénonciation, la présente convention continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou, à défaut, pendant une durée de 18 mois à compter de l'expiration du délai légal de préavis.

A défaut de signature d'une nouvelle CCN dans les délais précités, les salariés conserveront les avantages individuels acquis en application de la présente CCN dénoncée, à l'expiration de ces délais.

Egalité professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2891Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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