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Code NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment

- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :

• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

- la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 28.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction

- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.92Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité saisi : 2892Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Ce code correspond à chacune des structures réalisant au jour le jour un travail concernant le domaine : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 2892Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, notamment en matière d'embauche, de renouvellement ou de rupture du contrat de travail, de rémunération, de formation, d'affectation, de

La commission mixte se réunit tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche au vu, notamment, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.

Principe de non-discrimination

Principe général

Article correspondant à la convention collective 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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