Code NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment

- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :

• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

- la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Source: INSEE

Le code A.P.E. présent : 2892Z n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Il est porté aux structures exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.