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BlogCode NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Voir les conventions collectives liées au code APE 2892Z ▼
Le code NAF 28.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction
- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics
- 341Z : Construction de véhicules automobiles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains
- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)
- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.
- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume
- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :
• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.
- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.
- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines
- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais
- la fabrication de camions à benne tout-terrain
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)
- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)
- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.92Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant APE présent : 2892Z n’est en lien à aucune C.C.N.
Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à la profession : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Ce code correspond à chacune des structures exerçant un travail dans la branche : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2892Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, notamment en matière d'embauche, de renouvellement ou de rupture du contrat de travail, de rémunération, de formation, d'affectation, de
La commission mixte se réunit tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche au vu, notamment, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Principe de non-discrimination
Principe général
Article correspondant à la convention collective 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
