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Le BlogCode NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Voir les conventions collectives liées au code APE 2892Z ▼
Le code NAF 28.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction
- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics
- 341Z : Construction de véhicules automobiles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains
- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)
- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.
- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume
- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :
• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.
- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.
- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines
- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais
- la fabrication de camions à benne tout-terrain
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)
- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)
- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.92Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est donnée à titre indicatif.
Le code d'activité recherché : 2892Z n'est assimilable à aucune C.C.N.
Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est relié au code 2892Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. L'insee a créé une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2892Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, notamment en matière d'embauche, de renouvellement ou de rupture du contrat de travail, de rémunération, de formation, d'affectation, de
La commission mixte se réunit tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche au vu, notamment, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Principe de non-discrimination
Principe général
Article correspondant à la convention collective 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
