Code NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment

- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :

• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

- la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Source: INSEE

La norme A.P.E. saisi : 2892Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Il est destiné aux entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..