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Code NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains

- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)

- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.

- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment

- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume

- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :

• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.

- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.

- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines

- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais

- la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)

- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)

- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 28.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction

- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics

- 341Z : Construction de véhicules automobiles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.92Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est donnée à titre indicatif.

Le code INSEE saisi : 2892Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Il est porté à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2892Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, notamment en matière d'embauche, de renouvellement ou de rupture du contrat de travail, de rémunération, de formation, d'affectation, de

La commission mixte se réunit tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche au vu, notamment, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.

Principe de non-discrimination

Principe général

Article correspondant à la convention collective 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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