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BlogCode NAF / APE 2892Z
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Voir les conventions collectives liées au code APE 2892Z ▼
Le code NAF 28.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 295B : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction
- 295D : Fabrication de matériels de travaux publics
- 341Z : Construction de véhicules automobiles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains
- la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains)
- la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc.
- la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
- la fabrication de matériel pour la préparation du bitume
- la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :
• bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc.
- la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc.
- la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines
- la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais
- la fabrication de camions à benne tout-terrain
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z)
- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z)
- la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.92Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2892Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction est donnée à titre indicatif.
L'identifiant APE présent : 2892Z n'est assimilable à aucune convention collective
Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Il est destiné à chacune des sociétés réalisant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2891Z et 2893Z (Fabrication de machines pour la métallurgie et Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2892Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, notamment en matière d'embauche, de renouvellement ou de rupture du contrat de travail, de rémunération, de formation, d'affectation, de
La commission mixte se réunit tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche au vu, notamment, d'un rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Principe de non-discrimination
Principe général
Article correspondant à la convention collective 2892Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
