Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 2893Z
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 2893Z ▼

Le code NAF 28.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293D : Fabrication de matériel agricole

- 295E : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles

- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie :

• écrémeuses

• machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)

• machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)

• machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)

- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie :

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)

• machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)

- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :

• fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires :

• machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer

• appareils pour la filtration ou l’épuration

• autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons

- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales

- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser

- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)

- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)

- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.93Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2893Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire est donnée à titre indicatif.

Le code A.P.E. de la recherche : 2893Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire équivaut au numéro INSEE 2893Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour une activité dans le domaine : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2892Z et 2894Z (Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction et Fabrication de machines pour les industries textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2893Z : Extrait d'article

Article 7 7.1

En vigueur étendu

Aucune mesure, tant individuelle que collective, de nature discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat ne pourra être prise ni à l'égard d'un (ou d'une) salarié(e) à l'occasion de l'exécution ou de la rupture de son contrat de travail ni à l'égard d'une personne faisant l'objet d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une période de formation dans un OCL. Ainsi, aucune distinction ne doit être opérée entre les personnes en raison de leur sexe, de leur origine, de leur situation familiale, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap, sauf inaptitude physique constatée par le médecin du travail, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.

De même, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements décrits à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

Dispositions propres aux travailleurs handicapés.

Article correspondant à la convention collective 2893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.