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Code NAF / APE 2893Z
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 2893Z ▼

Le code NAF 28.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293D : Fabrication de matériel agricole

- 295E : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles

- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie :

• écrémeuses

• machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)

• machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)

• machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)

- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie :

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)

• machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)

- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :

• fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires :

• machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer

• appareils pour la filtration ou l’épuration

• autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons

- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales

- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser

- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)

- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)

- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.93Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2893Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 2893Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire est relié au numéro INSEE 2893Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2892Z et 2894Z (Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction et Fabrication de machines pour les industries textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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Convention collective 2893Z : Extrait d'article

Article 7 7.1

En vigueur étendu

Aucune mesure, tant individuelle que collective, de nature discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat ne pourra être prise ni à l'égard d'un (ou d'une) salarié(e) à l'occasion de l'exécution ou de la rupture de son contrat de travail ni à l'égard d'une personne faisant l'objet d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une période de formation dans un OCL. Ainsi, aucune distinction ne doit être opérée entre les personnes en raison de leur sexe, de leur origine, de leur situation familiale, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap, sauf inaptitude physique constatée par le médecin du travail, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.

De même, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements décrits à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

Dispositions propres aux travailleurs handicapés.

Article correspondant à la convention collective 2893Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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