Code NAF / APE 2894Z

Fabrication de machines pour les industries textiles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2894Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.94Z :

Le code 2894Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres), Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie) et Convention collective : Métallurgie (Rhône) (brochure, n°3334, 3025, 3109-60 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2894Z ?

Le Code APE/NAF 2894Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines pour les industries textiles

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de machines pour les industries textiles. Il est porté à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Fabrication de machines pour les industries textiles. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire et 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou 2896Z et 2899A) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2894Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2894Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2894Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2894Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2894Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.