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Code NAF / APE 2894Z
Fabrication de machines pour les industries textiles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour l’industrie textile :

• machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels

• machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.

• métiers à filer

• machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires

• métiers à tisser, y compris les métiers à main

• machines et métiers à bonneterie

• machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils auxiliaires pour les machines de l’industrie textile :

• ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles

- la fabrication de machines et d’appareils pour le traitement des tissus :

• machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles

• machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles

- la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de machines et d’appareils de blanchisserie :

• machines à repasser, y compris les presses à fixer

• machines commerciales à laver et à sécher le linge

• machines pour le nettoyage à sec

- la fabrication de machines et d’appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés

- la fabrication de machines et d’appareils pour l’industrie du cuir :

• machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux

• machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z)

- la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de calandres (cf. 28.29B)

- la fabrication de machines et d’appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A)

Source: INSEE

Le code NAF 28.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295G : Fabrication de machines pour les industries textiles

- 295L : Fabrication de machines d'imprimerie

- 295R : Fabrication machines spécialisées diverses

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.94Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2894Z : Fabrication de machines pour les industries textiles est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE saisi : 2894Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de machines pour les industries textiles. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant un métier en lien avec le domaine : Fabrication de machines pour les industries textiles. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2893Z et 2895Z (Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire et Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2894Z : Extrait d'article

Article 8 8.1

En vigueur étendu

Il est constitué au niveau national une commission sociale paritaire nationale (CSPN) dont les membres, ou une partie d'entre eux, ont vocation à composer les commissions suivantes :

- commission mixte nationale ;

- commission paritaire nationale de négociation ;

- commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation ;

- commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ;

- commission paritaire nationale de validation.

La CSPN ne se réunit pas sous cette dénomination. Seules les diverses commissions émanant de la CSP ont vocation à se réunir.

La CSPN et chacune des commissions précitées peuvent créer, en leur sein, des groupes de travail pour l'étude des questions particulières.

Composition

La CSPN est composée de 3 membres de chaque organisation syndicale représentative de salariés dans le champ d'application de la présente convention dans les conditions suivantes :

- soit d'un représentant au titre de chaque organisation syndicale de salariés et de 2 représentants salariés d'OCL ;

- soit de 3 représentants salariés d'OCL.

La délégation de la partie patronale est constituée par un nombre de représentants au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales, comprenant des présidents et des directeurs d'OCL mandatés par le conseil d'administration de la FCL.

Commission mixte nationale.

Article correspondant à la convention collective 2894Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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