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Code NAF / APE 2894Z

Fabrication de machines pour les industries textiles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2894Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.94Z :

Le code 2894Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Haute Savoie, Métallurgie Haut-Rhin et Métallurgie Gironde et Landes (brochure, n°3025, 3109-60, 3109-25 et 3109-24) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 31.2%
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    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 26.7%
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    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 12.5%
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    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 8.1%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 6.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 106 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 1%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2894Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  11. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2894Z : Fabrication de machines pour les industries textiles est donnée à titre indicatif.

La CCN 2894Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.

Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2894Z ?

Le Code APE/NAF 2894Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de machines pour les industries textiles

L'activité Fabrication de machines pour les industries textiles coïncide au numéro d'activité principale 2894Z. Il est porté aux structures pratiquant une activité dans le secteur : Fabrication de machines pour les industries textiles. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire et 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou 2896Z et Code NAF 2899A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour l’industrie textile :

• machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels

• machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.

• métiers à filer

• machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires

• métiers à tisser, y compris les métiers à main

• machines et métiers à bonneterie

• machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.

- la fabrication de machines et d’appareils auxiliaires pour les machines de l’industrie textile :

• ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.

- la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles

- la fabrication de machines et d’appareils pour le traitement des tissus :

• machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles

• machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles

- la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de machines et d’appareils de blanchisserie :

• machines à repasser, y compris les presses à fixer

• machines commerciales à laver et à sécher le linge

• machines pour le nettoyage à sec

- la fabrication de machines et d’appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés

- la fabrication de machines et d’appareils pour l’industrie du cuir :

• machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux

• machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z)

- la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z)

- la fabrication de calandres (cf. 28.29B)

- la fabrication de machines et d’appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A)

Le code NAF 28.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 295R : Fabrication machines spécialisées diverses

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2894Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2894Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2894Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2894Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 295R).

Autoentrepreneur et Code APE 2894Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2894Z : Extrait d'article

Article 8 8.1

En vigueur étendu

Il est constitué au niveau national une commission sociale paritaire nationale (CSPN) dont les membres, ou une partie d'entre eux, ont vocation à composer les commissions suivantes :

- commission mixte nationale ;

- commission paritaire nationale de négociation ;

- commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation ;

- commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ;

- commission paritaire nationale de validation.

La CSPN ne se réunit pas sous cette dénomination. Seules les diverses commissions émanant de la CSP ont vocation à se réunir.

La CSPN et chacune des commissions précitées peuvent créer, en leur sein, des groupes de travail pour l'étude des questions particulières.

Composition

La CSPN est composée de 3 membres de chaque organisation syndicale représentative de salariés dans le champ d'application de la présente convention dans les conditions suivantes :

- soit d'un représentant au titre de chaque organisation syndicale de salariés et de 2 représentants salariés d'OCL ;

- soit de 3 représentants salariés d'OCL.

La délégation de la partie patronale est constituée par un nombre de représentants au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales, comprenant des présidents et des directeurs d'OCL mandatés par le conseil d'administration de la FCL.

Commission mixte nationale.

Article correspondant à la convention collective 2894Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.