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Code NAF / APE 2899B

Fabrication d'autres machines spécialisées

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2899B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.99B :

Le code 2899B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Manche, Métallurgie Vendée et Métallurgie Moselle (brochure, n°3025, 3109-37, 3325 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 21.4%
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    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 117 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 5.5%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 4.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 3.6%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 3.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 3.5%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 114 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 3.3%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 3.2%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 203 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2.5%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2.2%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 155 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.8%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 171 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.7%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.4%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.3%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.2%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 124 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 132 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 142 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  28. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2899B rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  29. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2899B : Fabrication d'autres machines spécialisées est donnée à titre indicatif.

La CCN 2899B, définition

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2899B ?

Le Code APE/NAF 2899B fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres machines spécialisées

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres machines spécialisées. Il est destiné aux sociétés réalisant de façon régulière un métier concernant le secteur : Fabrication d'autres machines spécialisées. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2899A - Fabrication de machines d'imprimerie et 2910Z - Construction de véhicules automobiles (ou 2920Z et Code NAF 2931Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles)

- la fabrication d’essoreuses industrielles

- la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.

- la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs

- la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique

- la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique :

• machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules

• machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre

• machines et appareils pour la séparation isotopique

- la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues)

- la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé»

- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire

- la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)

- la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

- la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z)

Le code NAF 28.99B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2899B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2899B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2899B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2899B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 2899B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres machines spécialisées se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2899B : Extrait d'article

Article 8.6

En vigueur étendu

Rôle

La commission peut prendre toute initiative pour effectuer un suivi des accords qui lui sont soumis.

Composition

Elle est composée de 2 membres au plus par organisation syndicale représentative de la branche et d'un nombre au plus égal pour la délégation des employeurs. Les membres sont désignés parmi les membres de la CSPN.

Elle est présidée par le président de la FCL.

Fonctionnement

Sessions :

La commission siège à la demande des entreprises concernées dans un délai maximal de 2 mois après réception de la demande complète, afin de permettre une application sans retard des accords collectifs d'entreprise qui lui sont soumis.

Décisions de la commission :

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque organisation syndicale représentative dispose d'une voix, le collège employeur dispose d'un nombre de voix égal au total du nombre de voix des organisations syndicales.

Communication et publicité :

L'avis de la commission est communiqué aux représentants signataires de l'accord d'entreprise au plus tard dans les 15 jours suivant la décision.

Effets de la validation

La validation par la commission paritaire nationale de validation de l'accord d'entreprise transmis a pour conséquence de donner la qualité juridique d'accord collectif d'entreprise à celui-ci qui peut entrer en application après dépôt auprès de l'administration compétente dans les conditions posées par l'article L. 132-10 du code du travail, accompagné du procès-verbal de délibération de la commission paritaire nationale de validation.

Dans l'hypothèse d'un refus de validation de l'accord, le texte concerné n'ayant pas qualité d'accord

Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales.

Article correspondant à la convention collective 2899B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.