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291J Fabrication d'organes mécaniques de transmission : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291J (ou 29.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291J :

- 28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE présent : 291J n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'organes mécaniques de transmission. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'organes mécaniques de transmission. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291H et 292A (Fabrication de roulements et Fabrication de fours et brûleurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

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